Capture, ramassage et gestion d'animaux errants et dangereux

Transport et sécurité sanitaire

• Transport des animaux vivants et blessés vers structures vétérinaires ou fourrière ; gestion des animaux morts vers équarrisseur.
• Respect des prescriptions sanitaires ; mandat sanitaire assuré par un vétérinaire titulaire.

Gestion de la fourrière et hébergement

• Hébergement des carnivores domestiques pendant les délais légaux (8 jours ouvrés francs) ; dépôt et prise en charge 24 h/24 et 7 j/7.
• Accueil en zone aménagée ; possibilité de prolongation de garde après concertation selon état sanitaire et procédures vétérinaires.
• Dépôt par le public possible 7j/7 et 24h/24 avec déclinaison d'identité du déposant.

Traitement des animaux selon situation

• Identification via le Fichier National d'Identification (recherche d'identité pour chiens et chats).
• Animaux blessés : transport urgent chez vétérinaire sanitaire ou hospitalisation ; coûts soignants à la charge du propriétaire si identifié ; contact du propriétaire recherché sous 24 h.
• Animaux décédés : acheminement à l'équarrisseur et information du propriétaire si identifié.

Autres espèces (NAC)

• Prise en charge des nouveaux animaux de compagnie (serpents, etc.) avec adaptation des contenants et transferts selon régulation par services compétents.

Devenir et transferts

• Cession gratuite à association de protection animale sous conditions et avis vétérinaire.
• Exigences de traçabilité, tatouage/stérilisation des animaux transférés et gestion documentaire des transferts.

Communication et outils

• Fourniture d'affiches et supports d'information pour sensibilisation publique via canaux municipaux.
• Transmission sans délai des informations via le logiciel métier dédié et tenue d'un registre des entrées/sorties.

Exigences opérationnelles et de conformité

• Agréments requis (transport des carnivores, conformité vétérinaire) et formation continue/veille réglementaire.
• Tenue d'un suivi des interventions, récapitulatif annuel et mise à disposition possible d'un interlocuteur unique pour la collectivité.