Capture et prise en charge d'animaux domestiques et nouveaux animaux de compagnie

Interventions et disponibilité

• Prise en charge 24 h/24 et 7 j/7.
• Accueil des animaux au refuge conventionné du lundi au samedi de 10h à 12h et de 14h à 17h; en dehors de ces plages, des boxes restent accessibles pour dépôt et prise en charge.
• Délai d’intervention sur site : 2 heures après réception de l’appel.

Captures, transports et soins

• Capture sécurisée des animaux dangereux ou ayant mordu, et récupération des animaux errants signalés par particulier, services d’urgence, vétérinaire ou forces de l’ordre.
• Transport des animaux vers le refuge ou vers un vétérinaire conventionné en cas de blessure; possibilité pour le titulaire d’assurer le transport et la remise au refuge après soins selon procédure.
• Respect des procédures pour les arrêtés de mise en dépôt : le maire établit l’arrêté ; les frais de capture liés à cet arrêté restent à la charge de la commune concernée.

Contrôle, traçabilité et reporting

• Transmission d’un exemplaire dématérialisé au secrétariat DST pour chaque intervention.
• Fourniture d’un bilan mensuel contenant au minimum : date et heure de l’intervention, commune, lieu de prise en charge, motif, identification de l’animal et destinataire (refuge/vétérinaire), et autres éléments de traçabilité.

Statistiques et suivi opérationnel

• Tenue de statistiques d’activité (interventions jours ouvrables, interventions nuit/week-end/jours fériés, annulations) et transmission périodique.
• Coordination opérationnelle avec le refuge et la liste des vétérinaires conventionnés.

Documents et obligations associées

• Respect des procédures documentées (fiches descriptives, transmission des copies des soins et arrêtés quand applicable).
• Obligations administratives liées à la reprise éventuelle de personnel (voir annexe masse salariale).