Capture et gestion des animaux errants et fourrière animale

Commune de Saint-Dizier
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Saint-Dizier (52)
Durée
1 an (01/01/2026 - 31/12/2026), renouvelable 3 fois 12 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Champ d'intervention

  • Capture, enlèvement et transport des animaux errants, en état de divagation, blessés, dangereux ou morts trouvés sur le domaine public.
  • Prise en charge des chiens, chats, NAC (animaux de compagnie), animaux de ferme et de spectacle selon conditions ; exclusion des animaux sauvages et des animaux détenus illégalement.

Exploitation de la fourrière et installations

  • Mise à disposition de locaux conformes et déclarés : au moins 20 box pour chiens, chatterie jusqu’à 10 chats, infirmerie, bureau.
  • Plan d’implantation et accord préfectoral à fournir ; état des lieux préalable.
  • Respect des prescriptions sanitaires et des règles de sécurité.

Opérations de capture, transport et accueil

  • Organisation 24h/24, 7j/7 avec astreinte et coordination avec services donneurs d’ordre (mairie, police municipale, CCAS).
  • Procédures de capture sécurisées, transport adapté, conditions d’hébergement (alimentation, hydratation, conditions d’isolation), soins et surveillance vétérinaire.
  • Gestion spécifique des jeunes (chiots/chatons), des animaux non-domestiques pris en charge et des animaux morts (ramassage, équarrissage si nécessaire).

Soins vétérinaires, identification et restitution

  • Soins vétérinaires assurés et frais facturables selon règles établies ; identification et recherche des propriétaires ; bon de sortie et affichage des tarifs à l’accueil.
  • Modalités de transfert vers refuges ou décision d’euthanasie encadrée par avis vétérinaire.

Personnel, formation et partenariats

  • Moyens humains dédiés, possibilité de reprise du personnel existant si applicable, priorité au recrutement local ou en insertion.
  • Formations obligatoires (bien‑être animal, tri des déchets, procédures sanitaires).
  • Collaboration et coordination avec associations de protection animale locales.

Contrôle, traçabilité et reporting

  • Tenue de registres d’exploitation, rapports mensuels et annuels, indicateurs de performance (délais d’intervention, placements, taux de restitution…).
  • Règlement intérieur propre aux modalités d’accueil, restitution, sécurité et sanctions.

Aspects financiers et documentaires

  • Facturation des prestations et soins selon bordereau/rubriques tarifaires à remettre à l’usager ; remise mensuelle des bons de sortie et justificatifs.

Développement durable et gestion des flux

  • Préconisations pour réduction des déplacements, gestion dématérialisée des livrables, utilisation de véhicules à faible émission et pratiques Green IT ; tri et gestion des déchets vétérinaires.

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