Capture et gestion des animaux errants et fourrière animale
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Champ d'intervention
- Capture, enlèvement et transport des animaux errants, en état de divagation, blessés, dangereux ou morts trouvés sur le domaine public.
- Prise en charge des chiens, chats, NAC (animaux de compagnie), animaux de ferme et de spectacle selon conditions ; exclusion des animaux sauvages et des animaux détenus illégalement.
Exploitation de la fourrière et installations
- Mise à disposition de locaux conformes et déclarés : au moins 20 box pour chiens, chatterie jusqu’à 10 chats, infirmerie, bureau.
- Plan d’implantation et accord préfectoral à fournir ; état des lieux préalable.
- Respect des prescriptions sanitaires et des règles de sécurité.
Opérations de capture, transport et accueil
- Organisation 24h/24, 7j/7 avec astreinte et coordination avec services donneurs d’ordre (mairie, police municipale, CCAS).
- Procédures de capture sécurisées, transport adapté, conditions d’hébergement (alimentation, hydratation, conditions d’isolation), soins et surveillance vétérinaire.
- Gestion spécifique des jeunes (chiots/chatons), des animaux non-domestiques pris en charge et des animaux morts (ramassage, équarrissage si nécessaire).
Soins vétérinaires, identification et restitution
- Soins vétérinaires assurés et frais facturables selon règles établies ; identification et recherche des propriétaires ; bon de sortie et affichage des tarifs à l’accueil.
- Modalités de transfert vers refuges ou décision d’euthanasie encadrée par avis vétérinaire.
Personnel, formation et partenariats
- Moyens humains dédiés, possibilité de reprise du personnel existant si applicable, priorité au recrutement local ou en insertion.
- Formations obligatoires (bien‑être animal, tri des déchets, procédures sanitaires).
- Collaboration et coordination avec associations de protection animale locales.
Contrôle, traçabilité et reporting
- Tenue de registres d’exploitation, rapports mensuels et annuels, indicateurs de performance (délais d’intervention, placements, taux de restitution…).
- Règlement intérieur propre aux modalités d’accueil, restitution, sécurité et sanctions.
Aspects financiers et documentaires
- Facturation des prestations et soins selon bordereau/rubriques tarifaires à remettre à l’usager ; remise mensuelle des bons de sortie et justificatifs.
Développement durable et gestion des flux
- Préconisations pour réduction des déplacements, gestion dématérialisée des livrables, utilisation de véhicules à faible émission et pratiques Green IT ; tri et gestion des déchets vétérinaires.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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