Camions-bennes de collecte des déchets à motorisation thermique

Caractéristiques techniques et équipements obligatoires

• Respect d’un référentiel technique imposant des spécifications obligatoires (classification des éléments structurels, motorisation, équipements de sécurité et d’éclairage, capacités de benne).
• Possibilité d’ajout d’options et d’équipements complémentaires selon configuration proposée.

Livraison et logistique

• Livraison franco de port.
• Option de remise dans un centre de vente situé dans un rayon maximal (modalité optionnelle).
• Procédures de réception : vérifications techniques, phase d’admission, possibilité d’ajournement ou de rejet si non-conformité.

Garantie, service après-vente et dépannage

• Garantie minimale exigée : 2 ans couvrant pièces et prestations (possibilité de garanties supérieures si proposées).
• Obligation de fournir un service de remorquage et dépannage gratuit sur la zone d’exploitation pendant la période de garantie.
• Disponibilité d’un service après-vente et d’un réseau de réparation avec exigence de délai d’intervention et modalités de remplacement/repair.

Conformité, sécurité et données

• Conformité aux normes nationales et européennes applicables aux véhicules et équipements.
• Respect des règles de sécurité et de protection des données liées aux systèmes embarqués et à la traçabilité.

Documentation, contrôle et sanctions

• Fourniture des pièces justificatives (certificats, documents techniques, attestations de garantie) au moment de la livraison.
• Modalités de contrôle à réception et dispositif de pénalités en cas de retard, non-conformité ou indisponibilité.

Exigences de durabilité et environnementales

• Minimum de matériaux issus de recyclage dans la fabrication des véhicules (seuil quantifié exigé).
• Obligation de présentation de bilans de traçabilité des matériaux et des procédés.
• Exigence de robustesse des composants et de suivi des taux d’usure avec proposition de mesures correctives si nécessaire.