Fourniture de calcaire terrestre de neutralisation

Le marché porte sur du calcaire d’origine terrestre destiné à neutraliser l’anhydride carbonique agressif présent dans certaines eaux destinées à la consommation humaine. Le produit doit être autorisé pour la production d’eau potable conformément à la circulaire DGS/VS 4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 et à la norme NF EN 1018, version juin 2021. Une fiche technique et une fiche de sécurité sont requises ; la conformité doit être justifiée par certificat ou mention dans la fiche produit. Tout changement de produit proposé en cours de marché nécessite l’accord écrit préalable du SDEA.

Caractéristiques et conformité

Le calcaire non poreux doit présenter une surface spécifique BET inférieure à 1 m²/g et une granulométrie de 1,5 à 5 mm. Les exigences de pureté comprennent :

• CaCO₃ dans le produit sec : > 94 % ; CaCO₃ et MgCO₃ réunis : > 94 %.
• Résidus insolubles dans l’acide chlorhydrique : ≤ 6 % (grade 2 de la NF EN 1018).
• Limites pour les métaux, en mg/kg de produit sec : antimoine < 3, arsenic < 3, cadmium < 2, chrome < 10, plomb < 10, mercure < 0,5, nickel < 10 et sélénium < 3.

Les fournitures doivent respecter les normes françaises et européennes homologuées en vigueur à la notification et pendant l’exécution. Pour une référence à une norme ou à un label non européen ou international, l’équivalence doit être certifiée par un organisme indépendant ; les documents justificatifs sont en français. Les produits non conformes sont échangés gratuitement, emballage et transport compris, sauf responsabilité du SDEA. Le SDEA peut visiter le site de production ou de conditionnement ; un écart majeur non corrigé dans un délai de quelques semaines, ou un refus de visite, peut entraîner une résiliation pour faute.

Conditionnement et acheminement

Deux modes de livraison sont prévus :

• Big-bags : sacs de qualité alimentaire, étanches aux intempéries et résistants aux UV, avec jupe de déchargement permettant une ouverture sans outil et une vidange par le fond. Ils sont placés sur palettes Europe ; hauteur sac et palette ≤ 140 cm. Conditionnements de 500 kg ou 1 000 kg, quantité par sac fixée dans l’offre et maintenue pendant le marché. Les palettes sont conservées par le SDEA et ne sont pas reprises.
• Vrac : transport en citerne alimentaire, dépotage par surpresseur, avec au moins 10 m de tuyaux alimentaires DN 100 et des raccords compatibles avec les installations. Citerne, tuyaux et raccords doivent être lavés et désinfectés avant remplissage ; le certificat correspondant accompagne le bordereau. Quantité indicative : environ 25 tonnes par livraison.

Le produit livré doit avoir été fabriqué au plus deux mois avant la livraison ; la fabrication comprend le concassage et le séchage avant conditionnement. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant le numéro de lot ; son absence entraîne le rejet. Le marquage des big-bags identifie également le lot. Les justificatifs de conformité du lot doivent pouvoir être transmis sous un jour ouvré lorsqu’ils sont demandés.

Contrôles qualité et suites

Le SDEA réalise un essai interne de conformité, visant notamment à estimer les fines susceptibles d’être relarguées et le risque de turbidité. Le protocole prévoit un ratio calcaire/eau ultrafiltrée de 10 g/100 mL, 10 minutes de contact sous forte agitation et des mesures sur les eaux de lavage successives. La limite est < 1 000 FNU après deux lavages successifs. À réception, le SDEA peut prélever des échantillons moyens sur au moins deux big-bags et les soumettre au même protocole ; pour le vrac, des prélèvements peuvent être réalisés pendant la livraison. Après recontrôle non conforme sur l’un des deux échantillons de big-bags, le titulaire remplace à ses frais l’intégralité du produit livré. Pour le vrac, une non-conformité entraîne une réclamation, une recherche des causes et un plan d’action ; en cas de récidive, le SDEA peut annuler le marché et refacturer les frais de désinfection du matériau en place.

Le candidat décrit les étapes de l’extraction à la livraison du produit fini et les délais associés, notamment fabrication, conditionnement, contrôle, transport et stockage. Un schéma distinct est demandé pour chaque gisement géographiquement différent, avec la durée et la date d’échéance des contrats d’exploitation des gisements.

Organisation des livraisons

Les livraisons ont lieu les jours ouvrables, entre 9 h et 12 h. Le SDEA est informé par courriel de la date et de l’heure : la veille pour les sacs et big-bags, et trois jours avant pour le vrac. Le délai de livraison proposé dans l’acte d’engagement est plafonné à 10 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande par courriel. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées dans les quinze jours suivant la livraison ; la validation et le paiement de la facture valent admission.