Fournitures de bureau et de papier d'impression

ONERA
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 novembre 2025 à 14 h
Localisation
Multiples
Durée
4 ans à compter du 01/01/2026
Budget
Max: 300 000 € - Estimation: 250 000 €

Détails des prestations techniques demandées

  1. Objet de la prestation
    La prestation concerne la livraison de fournitures de bureau et de papier d'impression pour tous les centres ONERA.
    L'accord-cadre est un contrat à bons de commandes, émis selon les besoins de l'ONERA.

  2. Conditions d'exécution

    • Obligation de résultat : Le titulaire est soumis à une obligation de résultat vis-à-vis de l'ONERA, tant avant qu'après l'admission des prestations.
    • Bons de commande : Les bons de commande peuvent être électroniques ou papiers, et doivent contenir des informations précises sur les articles commandés, les délais de livraison, et les adresses de livraison et de facturation.
    • Livraison : Les fournitures doivent être livrées franco de port et d'emballage. En cas de rupture d'approvisionnement, le titulaire peut proposer une référence de remplacement, sous certaines conditions.

  1. Délais d'exécution

    • Le titulaire doit traiter chaque bon de commande sous 24 heures ouvrées.
    • Délai de livraison : 48 heures pour les produits en stock, 10 jours maximum pour les produits non stockés.

  2. Pénalités

    • Les pénalités sont applicables sans mise en demeure préalable.
    • En cas de défaut de suivi, une pénalité forfaitaire de 500 € peut être appliquée.
    • En cas de fautes récurrentes, une pénalité de 500 € peut également être appliquée.

  3. Montant de l'accord-cadre

    • Montant total estimatif : 250.000,00 € HT.
    • Les prix unitaires sont fermes pour la première période annuelle et incluent tous les frais annexes.

  4. Conditions de facturation et de paiement

    • Le paiement est effectué après livraison et admission des fournitures.
    • Chaque bon de commande doit être facturé séparément.
    • Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.

  5. Suivi et accompagnement

    • Des réunions de suivi doivent être organisées annuellement.
    • Le titulaire doit fournir des indicateurs de suivi quantitatif et qualitatif.

  6. Résiliation

    • L'accord-cadre peut être résilié pour faute du titulaire si la qualité des prestations est jugée insuffisante.

  7. Audit et traitement des non-conformités

    • Des audits peuvent être réalisés pour vérifier la conformité des prestations.

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