Fournitures de bureau et papier

Domaines fournis

Fournitures consommables de bureau et gammes de papier.
Deux familles distinctes de fournitures traitées séparément mais facturées selon bordereau de prix unitaires.

Modalités de fourniture et commandes

Livraison à la demande via bons de commande émis dans le cadre d’un accord‑cadre mono‑attributaire.
Quantités indicatives ; les prix unitaires s’appliquent aux quantités effectivement livrées.

Exécution logistique

Emballage, stockage, manutention et transport conformes aux règles du CCAG Fournitures courantes et services.
Les livraisons sont accompagnées d’un bon de livraison / état comportant les mentions obligatoires pour réception.
Emballages restent la propriété du titulaire ; livraison en vrac possible lorsque pertinente afin de réduire déchets et volumes.

Conformité, qualité et environnement

Fournitures conformes aux spécifications techniques et aux exigences de qualité demandées ; fiches techniques attendues.
Prise en compte des impacts environnementaux liés aux produits et aux transports ; promotion des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.

Confidentialité, propriété intellectuelle et sous-traitance

Cession des droits d’utilisation des livrables pour les besoins de l’acheteur conformément aux dispositions contractuelles.
Obligations de confidentialité et de protection des données applicables en cas de traitement d’informations, avec exigences sur sous‑traitance et contrôles (audits le cas échéant).

Variations et modifications contractuelles

Possibilité d’adapter les prestations et les conditions selon les dispositions réglementaires applicables aux modifications contractuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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