Fournitures de bureau et papeterie

Exigences sur les produits papier

• Papier A4 et A3 de qualité pour tirages volumineux.
• Conformité aux normes et labels environnementaux : FSC ou PEFC ou Ecolabel européen (ou équivalent reconnu).
• Respect de la norme ISO 9706 pour les qualités d’archivage.
• Intégration de matières recyclées conformément au Décret 2024-134.

Caractéristiques générales et conformité

• Respect des normes NF 391 et NF 400 lorsque requises.
• Produits livrés en emballages adaptés et protégés contre les dégradations liées au temps.
• Articles livrés neufs, conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.

Logistique, livraisons et conditionnement

• Transport et emballage sous la responsabilité du titulaire ; emballages limitant l’impact environnemental et adaptés pour éviter tout dommage.
• Délais de livraison standards : livraison normale au plus tard 10 jours ouvrés après commande ; livraisons urgentes au plus tard 5 jours ouvrés ; avertissement 24 h avant livraison.
• Modalités de livraison conformes au bon de livraison et procédures de réception/facturation associées.

Commandes, gestion des références et service

• Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans rythme imposé (bons papier et/ou commandes électroniques acceptées).
• Un interlocuteur commercial unique désigné pour la gestion du service magasin.
• Remplacement de références possible en cas d’évolution de gamme ou rupture de stock sous conditions : substitutions proposées par le titulaire doivent respecter critères de qualité et de prix et être approuvées par le service en charge.
• Possibilité de regroupement des commandes et procédures pour commandes complémentaires et corrections d’erreurs.