Broyage, transport et traitement des déchets verts

Organisation opérationnelle et planning

• Interventions planifiées par ordre de service (OS) avec possibilité d'ajustement en cours d'exécution.
• Délais d'ajustement prévus (décalage possible jusqu'à 4 jours ouvrés ; demande de modification du planning au minimum 15 jours avant l'intervention).
• Réunions périodiques, rapports mensuels et bilan annuel de suivi des prestations.

Pesée, métrologie et facturation

• Pesée à la charge du titulaire : pont-bascule et double pesée obligatoires.
• Tenue d'un carnet métrologique pour vérifications et contrôles.
• Les pesées servent de base à la facturation ; le donneur d'ordre n'assure pas la pesée.

Traçabilité et documents de suivi

• Traçabilité complète des flux : consignation dans registre, remise des bons de pesée et des bordereaux de suivi des déchets (BSD) accompagnant les factures.
• Contrôle indépendant des quantités et de la conformité des flux.

Contraintes techniques et exigences des installations

• Mise en œuvre de moyens limitant les émissions polluantes liées aux transports (politique de renouvellement du parc, conformité des véhicules aux normes EURO, diminution de l'impact écologique du transport).
• Les plateformes et installations de traitement doivent être autorisées et conformes aux exigences réglementaires applicables.

Modalités spécifiques

• Les prestations peuvent être réalisées en amont ou en aval du transport pour les végétaux en mélange.
• Gestion des refus : mécanisme de notification et mesures correctives prévues en cas de taux de refus important.