Broyage de branches chez les particuliers

Limoges Métropole
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Limoges Métropole (87)
Durée
4 ans (01/03/2026 - 28/02/2030)
Budget
Min: 60 000 € - Max: 400 000 €

Description des prestations de broyage

Objet de l'intervention

  • Réaliser le broyage de branches directement au domicile des particuliers.

Moyens matériels et capacités

  • Utilisation d'un broyeur thermique transportable dans un fourgon léger (type Master) adapté au transport et déchargement sécurisé.
  • Diamètre des branches acceptées : 8 à 10 cm.
  • Productivité indicative : environ 8 m³ de branches broyées par heure et par agent.

Déroulement opérationnel

  • Déplacement chez l'usager, vérification de la faisabilité du chantier sur place (accès, pente, escaliers) et réalisation du broyage sur site.
  • En cas d'impossibilité d'accès, notification au donneur d'ordre et proposition de solutions alternatives.
  • Utilisation exclusive du matériel du titulaire sauf prêt exceptionnel d'équipement par l'autorité compétente.

Sécurité et conformité

  • Respect des règles de sécurité liées à l'utilisation du matériel et information/prise en charge des consignes de sécurité par le titulaire.
  • Tenue d'une traçabilité des interventions : conventions signées par l'usager, enregistrement des données d'intervention (compteur horaire, volume broyé, etc.).

Organisation du personnel

  • Présentation d'une organisation technique et humaine, d'un encadrement dédié et des formations initiales du personnel dans le mémoire justificatif.
  • Formation initiale requise pour chaque nouvel agent affecté ; justificatif de formation fourni avant la première mission.

Prestations complémentaires et responsabilités

  • Entretien courant du matériel à la charge du titulaire.
  • Livraison de composteurs ou autres équipements demandés par l'usager lorsque requis par la demande.
  • Dépôt quotidien des conventions et moyens de règlement (le cas échéant) en fin de journée et consignation des données relatives à chaque prestation.
  • Le titulaire est responsable des actes du personnel et de l'utilisation des matériels.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

  • Transmission électronique des pièces fortement recommandée.
  • En cas d'envoi papier, les maquettes, modèles réduits, prototypes ou échantillons doivent être fournis dans un pli séparé et scellé avec indication claire du contenu et de l'objet.
  • Le mémoire justificatif peut inclure démonstrations ou prototypes si pertinent.

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