Broyage des accotements et fossés routiers

Communauté de Communes des Hauts de Flandre
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 février 2026 à 10 h
Localisation
Hauts de Flandre (59)
Durée
Période opérationnelle 2026 : passe de printemps et passe d'automne (campagne 2026) ; garantie 12 mois après réception
Budget
Non précisé

Description générale des prestations

Communes couvertes
Hondschoote, Killem, Oost‑Cappel, Rexpoëde, Uxem.

Opérations demandées

  • Réalisation de travaux de broyage des accotements et fossés selon la légende couleur :
    • Jaune : broyage accotement seul (1,4 m depuis la rive de chaussée ; élargissement sur 30 m aux carrefours/virages).
    • Vert : broyage accotement + versant de fossé côté chaussée (jusqu'au fil d'eau ou max 6 m ; mêmes exceptions pour carrefours/virages).
    • Rouge : broyage intégral accotement + fossé (deux versants jusqu'à limite domaine public ou max 6 m) incluant enlèvement de ronces si nécessaire.
  • Éventuel dérasement/curage de fossés sur certaines voies quand prévu.

Organisation et modalités

  • Deux passages annuels selon les programmes zonés (passe de printemps et passe d'automne) ; interventions planifiées tronçon par tronçon conformément aux plans communaux.
  • Exécution en semaine, horaires encadrés (interventions réalisées du lundi au vendredi entre 08:00 et 20:00).
  • Le titulaire doit prévoir moyens matériels (machines de broyage adaptées, moyens d'évacuation des végétaux) et humains suffisants pour respecter largeurs et contraintes de la légende.

Contraintes de sécurité et qualité

  • Signalisation temporaire, protection et hygiène/sécurité des intervenants, respect des règles de circulation.
  • Nettoyage et propreté de la voirie après intervention si nécessaire.
  • Contrôles et réceptions par l'acheteur selon prescriptions de vérification et admission.

Livrables / pièces exigées

  • Mémoire technique détaillant le mode opératoire, moyens humains et matériels, mesures environnementales et d'hygiène/sécurité, caractère innovant éventuel.
  • Planning détaillé par commune fourni (calendrier précis des tronçons) avant chaque passe.

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