Accord-cadre pour branchements particuliers et petites extensions sur le réseau d'assainissement

3. Occupation de la Voirie et Signalisation

• L’entrepreneur doit obtenir les autorisations nécessaires pour l’occupation de la voirie et se conformer aux arrêtés de circulation.
• La signalisation du chantier est à la charge de l’entrepreneur, conforme aux normes en vigueur.

4. Mise en Œuvre des Matériaux et Produits

• Exécution des tranchées et fouilles : Réalisées mécaniquement, avec des mesures pour éviter les dommages aux infrastructures existantes.
• Evacuation des déblais : Tous déblais non réutilisables doivent être évacués.
• Pose des tuyaux : Conformité aux spécifications du fabricant, avec un contrôle de l’alignement et de la pente.
• Remblayage et compactage : Compactage de niveau q5, avec un contrôle intérieur et extérieur.

5. Organisation de Chantier

• Envoi des DICT aux concessionnaires, reconnaissance des réseaux, et demande d’arrêté de circulation si nécessaire.
• Réunion de préparation pour les petites extensions, abordant les points sensibles et le planning d’exécution.

6. Contrôles

• Contrôle intérieur : Propositions de contrôle à soumettre au maître d’œuvre.
• Contrôle extérieur : Réalisé indépendamment de l’entrepreneur, avec repérage de la canalisation et présence d’un agent lors des essais de compactage.

7. Conditions de Réception

• Fourniture de plans de récolement et procès-verbaux d’essais de compactage.