Bouteilles de plongée : requalification, inspection et pièces détachées

Le titulaire doit :

• Maintenir pendant toute la durée du marché des personnels présentant les niveaux de qualification et de spécialisation nécessaires ; tout remplacement doit être assuré par un profil équivalent.
• Réduire autant que possible la durée d’immobilisation des bouteilles pour préserver la disponibilité opérationnelle.
• Signaler toute insuffisance, omission, erreur ou incohérence constatée lors des contrôles, et conseiller le SDIS sur les évolutions normatives, les exigences de conformité et les préconisations des constructeurs.
• Proposer de nouvelles solutions de maintenance lorsque la demande initiale ne correspond pas aux préconisations des constructeurs ou aux obligations réglementaires.

Chaque bouteille requalifiée doit être restituée regonflée à sa pression de service et munie d’un bouchon de contrôle de remplissage. Le changement éventuel des robinets est également prévu. Les bouteilles sont accompagnées d’une attestation de requalification périodique mentionnant notamment le numéro de série, la date de requalification et le nom du vérificateur. Un rapport identifie clairement les bouteilles non requalifiables et précise le motif de non-requalification.

Commandes, collecte et restitution

Seuls les bons de commande signés par le représentant du SDIS peuvent être exécutés ; le titulaire doit en accuser réception par courriel. Toute prestation supplémentaire non inscrite au bordereau nécessite un devis soumis à accord avant travaux.

Le titulaire récupère les bouteilles, sauf si le SDIS choisit de les acheminer lui-même. Le retrait et la restitution s’effectuent à l’ALTO Le Hil, Groupement Maintenance Logistique Mutualisées, 12 rue du Hil, 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche, les jours ouvrés de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sauf indication contraire. Les risques de transport incombent au titulaire.

Le délai maximal de livraison de la commande complète est de 30 jours calendaires à compter du retrait des bouteilles par le titulaire ou de leur dépôt chez celui-ci par le SDIS. En cas de difficulté, le titulaire doit prévenir rapidement le SDIS, préciser les causes du retard et proposer une nouvelle date ; la demande doit être adressée par courriel avant l’expiration du délai contractuel.

Le stockage, l’emballage et le transport relèvent de la responsabilité du titulaire. Lorsque les règles sanitaires et d’hygiène le permettent, les contenants doivent être réutilisables, recyclés, recyclables ou réemployés, avec réduction des emballages en volume et en poids et collecte en vue du recyclage ou de la réutilisation. La sous-traitance est autorisée pour la livraison des fournitures.

Vérification et garantie

L’admission est prononcée immédiatement sous réserve des vices cachés lorsque le nombre de colis et leur état correspondent à la commande. Le bon de livraison signé vaut procès-verbal d’admission si l’examen immédiat est satisfaisant. À défaut de manifestation du SDIS dans les 15 jours calendaires suivant la livraison, l’admission est également prononcée d’office, sous réserve des vices cachés.

Les prestations bénéficient d’une garantie minimale d’un an à compter de l’admission définitive. Elle comprend les pièces détachées, la main-d’œuvre et les frais de port.