Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d'articles vestimentaires et accessoires destinés aux agents de la police municipale

Contrôles de qualité :

• Le titulaire est responsable des contrôles des demi-produits et menues fournitures, avec des contrôles inopinés possibles par le pouvoir adjudicateur.
• En cas de non-conformité, des décisions seront notifiées au titulaire, et les retards dus à ces décisions ne justifient pas le report des délais d'approvisionnement.

Livraison :

• Les livraisons doivent être effectuées à Paris et en petite couronne, avec des horaires correspondant aux heures d'ouverture des bureaux, hors jours fériés.
• Le titulaire doit assurer une grande réactivité en cas d'urgence et est responsable jusqu'à la livraison des articles.

Modification de la liste des références :

• Le titulaire doit être en mesure d'adapter les articles vestimentaires en fonction des évolutions techniques et des besoins du pouvoir adjudicateur.
• En cas de nouvelles situations à risque, le titulaire doit proposer des équipements de sécurité pour des tests en situation réelle.

Engagements sociaux et environnementaux :

• Le titulaire s'engage à respecter des normes sociales et environnementales, notamment en matière de traitement des matériaux et de conditions de travail.