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Accord-cadre à bons de commande - Elaboration d'une étude de planification et de programmation "Matières" territoriale
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
21 novembre 2025 à 11 hLocalisation
Arras (62)Durée
18 mois à compter de la date de notification
Budget
Estimation: 100 000 €
Prestations Techniques Demandées
Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude de planification des flux matières sur le territoire, structurée en trois phases principales :
Phase 1 : État des lieux et analyse des flux « matières » du territoire
- Étude des flux de matières et des ressources locales : Analyse des flux importés, produits, utilisés, stockés, exportés ou rejetés. Cela inclut les productions agricoles, matériaux de construction, minerais, combustibles fossiles, etc.
- Étude des secteurs d'activités : Identification des secteurs vulnérables ou robustes en fonction des flux de matières.
- Recensement des stratégies locales et des réglementations nationales : Évaluation des stratégies existantes pouvant impacter les flux de matières.
- Livrables : Rapport d'état des lieux et support de présentation pédagogique.
Phase 2 : Scénarios
- Définition de trois scénarios : Un scénario tendanciel, un ambitieux et un intermédiaire, chacun explorant des options en termes de flux de matières et de synergies entre acteurs.
- Méthodologie : Ateliers avec acteurs locaux, analyse de documents de prospective, modélisation des flux et des retombées environnementales.
- Livrables : Présentation des trois scénarios et arbitrage.
Phase 3 : Stratégie et plan d'actions
- Élaboration d'une stratégie : Définition d'un plan d'actions à mettre en place à horizon 2030, 2035 et 2050.
- Détails des actions : Chaque action doit inclure les étapes de mise en œuvre, les acteurs impliqués, les moyens à mobiliser, les résultats attendus, et les indicateurs de suivi.
Prestations supplémentaires
- Accompagnement pour des projets d'économie circulaire : Ingénierie complémentaire, méthodes organisationnelles, partenariats innovants, etc. Les prestations seront rémunérées selon un coût de demi-journée.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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