Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène

Conditions de réalisation des prestations :

• Les bons d'achat doivent comporter le cachet et la signature du CCAS. Ils peuvent évoluer en cours d'exécution du marché.

Obligations du titulaire :

• Le titulaire doit souscrire à des assurances pour couvrir sa responsabilité, informer l'acheteur de toute modification réglementaire, et veiller à la prévention des conflits d'intérêts.
• Les fournitures ne peuvent pas être sous-traitées, mais des services connexes peuvent l'être.

Prix et conditions de paiement :

• Les prix sont fermes et non actualisables, comprenant les frais de traitement et de gestion des bons alimentaires.
• Une avance de 20 % est prévue si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT, remboursable à partir de 65 % d'avancement des prestations.
• Les demandes de paiement doivent être présentées avec des mentions spécifiques et sont réglées dans un délai de 30 jours.

Délai de paiement :

• En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont dus au titulaire.