Fourniture de boissons non alcoolisées

Bureau des achats mutualisés d'administration centrale
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite30 septembre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
48 mois, reconductible à compter du 02/01/2026
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées

L'accord-cadre concerne la fourniture de boissons et inclut les prestations suivantes :

  1. Modalités d'exécution :
    • Réunions de lancement et de suivi entre l'acheteur et le titulaire pour assurer le bon déroulement des prestations.
    • Remplacement des intervenants si nécessaire, avec approbation de l'acheteur.
    • Émission et exécution des commandes par carte d'achat ou bons de commande, avec des délais d'exécution précis.
    • Obligation de conseil et d'information par le titulaire sur les dérèglements ou dysfonctionnements.
    • Confidentialité des informations traitées durant l'exécution du marché.

  1. Nature et contenu des prestations :

    • Fourniture de boissons selon un catalogue détaillé, avec des prix unitaires fixés par un taux de remise sur le tarif public.
    • Respect des normes de qualité et de réglementation en vigueur pour les articles fournis.
    • Engagement à proposer des solutions respectueuses de l'environnement, notamment en matière d'emballage et de gestion des déchets.

  2. Livraisons et contraintes d'accès :

    • Les lieux de livraison sont spécifiés, avec des contraintes d'accès à respecter.
    • Les livraisons peuvent inclure des frais supplémentaires pour des livraisons à l'étage.

  3. Clause sociale :

    • Mise en place d'un dispositif de formation pour des jeunes en situation de décrochage scolaire, avec un suivi par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS).
    • Obligation de transmettre des bilans et des justificatifs relatifs à cette clause sociale.

  4. Considérations environnementales :

    • Engagement à réduire le gaspillage et à utiliser des emballages réutilisables ou recyclés.
    • Établissement d'un bilan d'émission de gaz à effet de serre (BEGES) pour les titulaires concernés.

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