Fourniture de boissons pour établissements de restauration municipale et CCAS

Modalités de livraison :

• Les livraisons doivent être effectuées dans les délais convenus, avec un contrôle possible des commandes par le pouvoir adjudicateur.
• Les emballages doivent être propres et en bon état, et le colisage n'est pas autorisé.

Conditionnement et emballage :

• Les matériaux utilisés pour le conditionnement doivent être inertes et conformes à la réglementation.
• Les emballages plastiques doivent être à usage unique et recyclable.
• Les bouteilles pour les cidres doivent être en verre de type « champenoise ».

Réunion de lancement :

• Une réunion de lancement doit être organisée dans les 15 jours suivant la notification du marché pour discuter des points administratifs et techniques, ainsi que du planning prévisionnel.

Modification du contrat :

• Le contrat peut être modifié pour ajouter, supprimer ou remplacer des produits au BPU, ce qui permet une certaine flexibilité dans l'exécution des prestations.