Fourniture de biocarburant HVO 100% renouvelable

Régie Palm Bus
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 12 h
Localisation
Cannes-la-Bocca (06)
Durée
12 mois (reconductible tacitement 3 fois, durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Conformité et caractéristiques produit

  • Fourniture de biocarburant HVO 100% renouvelable, conforme à la norme EN 15940 ou équivalent.
  • Carburant intégralement renouvelable : matières premières admises comprennent huiles végétales durables, graisses animales et huiles de friture usagées ; intégration d’huile de palme ou d’huile de soja exclue selon périodes réglementaires.

Approvisionnement et livraisons

  • Approvisionnement en volume indicatif d’environ 35 m3 par semaine, réalisé en une ou deux livraisons hebdomadaires.
  • Délai d’exécution des livraisons : maximum 48 heures ouvrables après réception du bon de commande, sauf indication différente sur le bon de commande.
  • Transport et responsabilité : transport sous la responsabilité du fournisseur jusqu’au lieu de livraison; conditionnement, chargement et déchargement à la charge du fournisseur; livraison franco de port.

Documents, contrôles et vérifications

  • Documents exigés à chaque livraison : bon de livraison précisant date d’expédition, référence du bon de commande, identification du titulaire et composition du biocarburant.
  • Contrôles quantitatifs : usage de volucompteurs sur camions-citernes et vérifications métrologiques des instruments de mesure.
  • Contrôles qualitatifs : analyses inopinées réalisées par un organisme indépendant sur les livraisons.

Suivi opérationnel et sécurité

  • Respect des règles de sécurité et de protection de la santé conformément au cadre légal.
  • Suivi opérationnel avec un interlocuteur dédié et réunions opérationnelles périodiques (rendez-vous trimestriels prévus).

Continuité d’approvisionnement

  • Mesures de continuité exigées en cas de grève de plus de 5 jours ou de panne générale (obligation figurant parmi les sous-critères techniques d’évaluation).

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Dépôt de livraison (adresse précisée dans le DCE)

Contact

Frédéric GHIONE

Téléphone

06 12 93 04 97

Modalités

Visite obligatoire ; certificat de présence à remettre avec l’offre ; date et modalités détaillées à définir ultérieurement.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Remise d’échantillons ou matériel de démonstration possible ; modalités détaillées non précisées dans les extraits fournis.

Produits à fournir

  • Échantillon de biocarburant HVO 100% renouvelable

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