Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Concarneau Cornouaille Agglomération
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 décembre 2025 à 11 h
Localisation
Concarneau (29)
Durée
Phase 1 : 5 mois (collecte et éléments préliminaires) ; Phase 2 : à partir de la phase suivante, durée non précisée
Budget
Non précisé

Description de la mission

Périmètre méthodologique

  • Définition et application d'un périmètre organisationnel et opérationnel conforme à la méthodologie retenue (référence ISO 14064-1 et méthode ADEME/Bilan Carbone® le cas échéant).
  • Identification, classement et justification des postes d'émissions à comptabiliser ou à exclure selon des critères de significativité.

Collecte et quantification des données

  • Déploiement d'outils et de questionnaires auprès des services opérationnels pour la remontée des données.
  • Exploitation de données secondaires et réalisation d'extrapolations documentées lorsque nécessaire.
  • Quantification des émissions à l'aide des facteurs d'émission ADEME et traitement des conversions en kgCO2e/tCO2e.
  • Gestion et documentation des incertitudes (approche qualitative et/ou quantitative) pour les postes principaux.

Organisation et gouvernance de la mission

  • Animation et organisation de comités techniques dédiés au suivi des données et d'un comité de pilotage pour valider le plan d'action.
  • Proposition et calendrier des réunions, préparation des ordres du jour et des supports, remise des éléments préparatoires au moins 5 jours avant et comptes rendus formalisés après chaque réunion.

Livrables attendus

  • Rapport BEGES détaillé : analyse par poste, méthodes et sources, recommandations opérationnelles.
  • Diaporama synthétique destiné aux élus et aux services.
  • Base de données exploitable (format Excel) contenant les données collectées et les hypothèses ; cession ou mise à disposition des droits d'utilisation des données.
  • Tous les livrables fournis en formats modifiables (Word/Excel/PDF) et en version papier reproductible ; sources et méthodes citées.

Plan de transition et estimation des gains

  • Formalisation d'un plan de transition avec trajectoire et objectifs à court/moyen/long terme.
  • Identification d'actions, estimation du potentiel de réduction par action, et indication des moyens humains et financiers nécessaires ainsi qu'une estimation des coûts et gains potentiels.

Exigences liées à l'offre

  • Présentation de la méthodologie détaillée, composition de l'équipe et CV des intervenants.
  • Si la méthode Bilan Carbone® est utilisée, justification de la formation et de la licence d'utilisation.
  • Présentation d'une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et d'un calendrier d'intervention et d'un référent technique.

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