Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objectif
Actualiser le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) antérieur sur l'année de référence 2019 et produire le BEGES 2026 incluant l'évaluation des émissions directes et indirectes (Scopes 1, 2 et 3) et un plan de transition visant la neutralité carbone à horizon 2040.
Périmètre
- Périmètre "Patrimoine & Compétences" avec prise en compte des émissions liées au fonctionnement des activités et services (consommations énergétiques, déplacements, déchets, matières premières, délégataires et opérateurs lorsque pertinents).
Collecte des données
- Assistance à la collecte via un tableur fourni pour la consolidation des données, clarification des fichiers fournis et identification des données manquantes.
- Exploitation des données des bilans antérieurs comme sources de référence.
Exploitation, analyse et comparaisons
- Calcul et ventilation des émissions par poste et par secteur d'activité.
- Analyse des évolutions entre BEGES 2017, 2021 et la version 2026 en explicitant effets de périmètre et qualité des données.
- Production d'indicateurs de lisibilité et d'analyse stratégique (rapports standardisés et éléments destinés à l'aide à la décision).
Plan de transition et scénarios
- Élaboration d'un plan d'actions priorisé avec objectifs de réduction et scénarios conduisant à la neutralité carbone 2040.
- Estimation des incertitudes et, le cas échéant, des coûts associés aux actions (présentation sous forme de scénarios et hypothèses).
Livrables
- Rapport d'étude complet (enjeux, champ, hypothèses, sources, données manquantes et plan de progrès, résultats, incertitudes, scénarios, annexes).
- Fichier(s) Excel livrable(s) contenant les données consolidées et tableaux exploitables.
- Supports de restitution (format présentation et PDF).
Restitutions et dépôt
- Réunions de restitution intermédiaires et restitution finale avec supports.
- Dépôt structuré des données et du bilan sur la plateforme ADEME bilans-ges.fr, avec complétude des champs et tableaux requis.
Confidentialité et accompagnement
- Traitement confidentiel des informations et des résultats fournis.
- Disponibilité pour clarifications et échanges autour des jeux de données et livrables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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