Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Centrale d’Achat Intercommunale de la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus
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Date limite
24 juin 2026 à 12 h
Localisation
Bourges (18)
Durée
1 an, prolongation possible selon l'article 13.3 du CCAG-PI
Budget
Estimation: 50 000 €

Objet de la mission

Réalisation d'un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) pour l'année de référence 2025 avec ventilation par scopes et par niveaux de découpage et proposition d'actions de réduction quantifiées.

Contenu méthodologique et productions attendues

  • Inventaire des émissions : calcul des émissions pour les scopes 1, 2 et 3 selon une méthodologie rigoureuse ; protocole de collecte des données, sources et hypothèses explicites.
  • Découpage et granularité : décomposition des émissions par directions, services et activités. Justification du niveau de finesse retenu et comparaison avec le BEGES antérieur (niveau minimal au moins équivalent).
  • Identification d'actions : pour chaque niveau de découpage, identification d'actions de réduction avec quantification du gain attendu, coût estimé et indicateurs de suivi.
  • Programme d'actions détaillé : rédaction d'environ dix fiches action comportant pour chacune : description, coût estimé, planning, indicateurs de performance, objectifs à 3 ans et modalités de suivi.
  • Livrables techniques : rapport BEGES détaillé (ventilation par scope et par niveau), tableaux de calcul/feuille de calcul exploitables, synthèse exécutive et annexes méthodologiques.
  • Publication et articulation : production du livrable final compatible avec la publication sur la plateforme ADEME et articulation des résultats avec le PCAET en révision.
  • Animation et transfert de compétences : animation de deux journées de sensibilisation et de formation aux directions sur l'utilisation du tableur BEGES comme outil d'aide à la décision.
  • Organisation et traçabilité : présentation d'un calendrier de réalisation, composition de l'équipe (rôles et CV), méthodes et logiciels employés, protocole qualité pour la collecte et le traitement des données.

Contraintes techniques

  • Intégration explicite du scope 3 et traçabilité des calculs.
  • Niveau minimal de découpage conforme au BEGES fourni en annexe (référence 2022).
  • Quantification chiffrée des gains attendus pour chaque action proposée.

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