Benchmark international des mesures d'accompagnement des énergies renouvelables

Livrables et formats

• Par réunion : ordre du jour, support de présentation prévisionnel et compte rendu détaillé transmis par courrier électronique au plus tard 3 jours après la réunion.
• Deux présentations finales au format PowerPoint (version complète et version synthétique) et une annexe Excel rassemblant les données et hypothèses exploitables (modèle et format à valider avec le donneur d'ordre).
• Transmission des résultats et cession des droits nécessaires à l'exploitation des livrables.

Analyses attendues

• Fiches pays détaillées avec éléments techniques, juridiques et économiques.
• Analyses transversales comparatives identifiant les leviers de réduction de coût, les modèles de soutien efficaces, l'impact sur les signaux de prix et les phénomènes de cannibalisation.
• Évaluation de la transposabilité des mesures au contexte national : conditions requises, coûts attendus et risques associés.

Exigences opérationnelles et sécurité

• Respect d'un cadre de protection des données formalisé conforme au RGPD et aux bonnes pratiques (confidentialité, chiffrement, pseudonymisation, résilience des systèmes, notification des incidents).
• Engagements contractuels sur la propriété intellectuelle, modalités de sous-traitance, et fourniture des pièces administratives et techniques demandées.

Aspects complémentaires

• Prévoir la possibilité d'une prestation supplémentaire éventuelle selon besoins complémentaires (modalités et coûts distincts à fournir).
• Le prestataire devra justifier et documenter l'ensemble des sources, méthodes et hypothèses utilisées.