Bandes de carbone pour maintenance de tramways

Commandes et modalités de livraison

• Exécution par bons de commande émis successivement ; possibilité de décomposition en tranches et de fractionnement des bons en plusieurs lignes avec quantités et dates distinctes.
• Prix unitaires appliqués selon un bordereau de prix unitaires (BPU) ; facturation calculée sur les quantités réellement livrées et acceptées.

Traçabilité et documentation

• Traçabilité complète requise : référence fournisseur, référence fabricant, numéro du bon de commande, référence de l'accord-cadre, référence figurant sur le bon de livraison.
• Documents attendus : bons de livraison, fiches suiveuses, pièces jointes justificatives et accusés de réception (délai d'accusé de réception indiqué de 5 jours ouvrés pour la notification de réception).

Contrôles, essais et conformité

• Contrôles ponctuels et essais de réception des fournitures avec procédures d'admission/ refus.
• En cas de non-conformité, procédures de réfaction, restitution ou émission d'avoir et possibilité de refus de paiement pour pièces non conformes.
• Possibilité de proposer de nouveaux produits soumis à essais et homologation ; ces essais sont réalisés selon procédures définies et sont, le cas échéant, à la charge du fournisseur. Toute modification de référence doit être informatisée selon les règles d'homologation.

Stockage, emballage et gestion des déchets

• Le titulaire est responsable des conditions de stockage et de conservation des fournitures jusqu'à admission.
• Exigences sur l'emballage et la traçabilité des emballages ; obligations relatives à la gestion et à la valorisation/élimination des déchets conformément aux prescriptions applicables.

Aspects contractuels, propriété intellectuelle et assurances

• Application des dispositions contractuelles générales (propriété intellectuelle, responsabilités) et obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
• Clauses de suspension et résolution en cas de litige.

Sous-traitance et groupement

• Cadre et conditions de la sous-traitance, répartition des prestations en cas de groupement précisés en annexe.

Sécurité des données et confidentialité

• Mesures attendues pour la confidentialité et la sécurité des données relatives aux fournitures et aux flux documentaires.

Références normatives et contractuelles

• Référence aux clauses générales d'achat applicables et aux procédures de contrôle et réception définies dans les pièces contractuelles.