Prestations bancaires

Le marché couvre la gestion des flux entrants et sortants de Grand Dijon Habitat, ainsi que les services bancaires nécessaires au suivi quotidien de sa trésorerie, aux encaissements des loyers et aides locatives et aux règlements de l’établissement. Il comprend une part forfaitaire et une part exécutée à prix unitaires sur bons de commande.

Flux entrants

Les encaissements sont répartis sur quatre comptes courants distincts : deux comptes pour le patrimoine de Grand Dijon Habitat et deux comptes dédiés au patrimoine géré au nom et pour le compte de l’ONV. L’un des comptes de chaque périmètre est réservé aux loyers et aides locatives, l’autre aux autres flux de trésorerie.

Les modes d’encaissement à traiter sont :

• Prélèvements sur six dates mensuelles : les 1, 5, 8, 9, 15 et 20 ; les rejets représentent en moyenne 5 % et le candidat doit préciser leur coût et leur traitement.
• Paiements en espèces dans les agences de l’établissement bancaire, sans coût supporté par Grand Dijon Habitat ; le candidat fournit la liste des points d’implantation sur la métropole et les coûts éventuellement supportés par le locataire.
• Paiements par carte bancaire depuis l’espace locataire, le site internet Agence Virtuelle, un serveur vocal, un lien SMS ou une solution équivalente, avec possibilité de paiement récurrent 24 h/24 et 7 j/7 et description des mesures de sécurité.
• Traitement des chèques au siège de Grand Dijon Habitat, avec indication des délais de traitement, dates de valeur et procédures applicables aux chèques impayés.
• Traitement des TIP chèques et TIP SEPA, avec indication des délais, dates de valeur et procédures relatives aux impayés, rejets de prélèvements et autres anomalies.
• Réception des virements avec une solution permettant d’identifier le locataire à partir de son dossier de facturation.

Les statistiques mensuelles moyennes du premier trimestre 2026 sont notamment de 2 657 paiements par carte pour 1 049 k€, 6 679 prélèvements pour 2 864 k€, 276 virements pour 315 k€, 276 chèques télétransmis pour 123 k€, 187 paiements en espèces pour 61 k€, 90 TIP SEPA pour 155 k€ et 236 TIP chèques sans montant indiqué.

Flux sortants et moyens de paiement

Les décaissements sont effectués sur un compte dédié. Les règlements sont principalement réalisés par virements, pour une moyenne annuelle de 7 300 opérations. Le titulaire décrit la procédure de traitement, notamment la périodicité et le coût. Le télérèglement doit être prévu pour les paiements tels que la CGLLS et la taxe sur les salaires, et les modalités d’utilisation doivent être détaillées.

Les remboursements d’emprunts sont effectués par prélèvement automatique sur le compte bancaire de Grand Dijon Habitat. Le dispositif comprend également un chéquier et deux cartes bancaires, mis à disposition par lettre recommandée. Les virements de compte à compte doivent être réalisables par internet, sans plafond, en valeur J et sans frais.

Trésorerie, données et télétransmission

Le titulaire doit proposer, si possible, une solution de fusion de comptes et permettre la consultation quotidienne des opérations réalisées et prévisionnelles sur internet, afin d’optimiser les arbitrages de trésorerie.

Un relevé télématique quotidien doit détailler tous les flux entrants et sortants, y compris les rejets, dans un format informatique intégrable à l’ERP Aravis. La réception des fichiers doit être automatique, sans téléchargement manuel sur un site si possible, et impérativement sécurisée. Les fichiers entrants doivent notamment comporter, dans la mesure du possible, la date du fichier, l’identifiant unique de règlement, l’identifiant du dossier de facturation ou du locataire, la date de l’opération, le montant total, le type de règlement, un identifiant assurant la traçabilité et le lieu du règlement.

Le mémoire technique décrit la sécurisation des transmissions, le format d’intégration dans Aravis, la périodicité et les délais de transmission des relevés et factures, leur niveau de détail, ainsi que les moyens de paiement sécurisés depuis l’outil comptable et le site internet.

Assistance et mise en place

Le titulaire présente les ressources humaines mobilisées, notamment le référent dédié et la ligne directe, ainsi que les délais de réponse et de traitement des anomalies et les éventuels dédommagements en cas d’indisponibilité d’un service. Il détaille la mise en place des solutions dans un rétroplanning précisant les tests et les démarches administratives.

Le candidat peut également proposer une autorisation de découvert ponctuelle, utilisable exceptionnellement, ainsi que des supports de rémunération des disponibilités financières compatibles avec la réglementation des offices publics de l’habitat : durée et taux de placement, compte rémunéré ou support de placement. D’autres solutions de paiement innovantes et sécurisées peuvent être présentées.