Balisage maritime réglementaire pour la sécurité des plans d'eau

Remise en état, vérifications et niveaux d’intervention

• Interventions différenciées selon urgence : Niveau 1 (réponse sous 4 heures ouvrées), Niveau 2 (sous 24 heures ouvrées), Niveau 3 (sous 72 heures ouvrées).
• Travaux de réparation, repositionnement, remplacement d’éléments et vérification post-événement (aléas climatiques, dégradations).

Plans et livrables cartographiques

• Fourniture de plans sectoriels et d’un plan général au format numérique et papier : DWG (RGF93 conique CC44), SHP (SIG/QGIS), PDF et images (bmp/jpg), tableau récapitulatif Excel/CSV, jeux plastifiés A4 et plan grand format (A0/A3).
• Contenu : position des balises, types d’ancrage, coordonnées GPS, profondeurs, pictogrammes et couleurs conformes aux prescriptions.

Caractéristiques techniques et conformité

• Matériaux et finitions : composants marins (inox 316L pour manillages/attaches), galvanisation ou traitements anticorrosion, bouées et composants résistants aux UV, compositions colorimétriques conformes aux recommandations AISM/IEC avec durabilité garantie.
• Intégration des contraintes environnementales : identification des zones de posidonies et habitats sensibles dans les plans ; matériaux recyclables privilégiés ; absence de métaux lourds dans zones sensibles.

Propriété, traçabilité et responsabilité

• Transfert de la propriété intellectuelle des plans et fonds cartographiques à la commande après transmission et acceptation.
• Traçabilité et origine des matériaux à fournir; remise en état des lieux après interventions.
• Présentation d’attestations d’assurance RC et responsabilité professionnelle exigées.

Personnel, compétences et contrôle qualité

• Certificats et aptitudes du personnel exigés (ex. compétences spécifiques pour interventions hyperbares si applicable).
• Dossiers d’exécution, documents techniques annexés, contrôles qualitatifs et quantitatifs périodiques et procédures de maintenance prévues.