Balayage mécanisé des voiries, trottoirs et caniveaux

Commune de Saint-Vrain
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Date limite
17 juin 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Vrain (91)
Durée
1 an renouvelable trois fois, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Résumé des prestations techniques

Étendue et secteurs

  • Balayage mécanisé des voiries, places, trottoirs et caniveaux sur un linéaire communal d'environ 14 km, réparti en trois secteurs sectorisés.

Fréquences et planning opérationnel

  • Balayage standard : 10 passages par an (fréquence mensuelle sectorisée).
  • Organisation sectorielle : un secteur balayé chaque mois ; deux secteurs alternent (un mois sur deux) selon le planning sectoriel.
  • Désherbage mécanique : 2 passages par an sur zones de stationnement, avec fenêtres saisonnières précisées.
  • Planification annuelle du programme de balayage à établir et faire valider (planning remis sous huitaine après établissement).

Matériel et mode d'exécution

  • Balayeuse aspiratrice équipée de deux balais latéraux et d’un balai central pivotant, système d’arrosage pour limitation des poussières, cuves de collecte et dispositif d’aspiration.
  • Exécution avec ripeur accompagnant les opérations et pulvérisations/destruction des détritus si nécessaire.
  • Maintenance, réparations et approvisionnement énergétique (carburant) à la charge de l’exécutant ; véhicules et matériels sous responsabilité de l’exécutant.

Sécurité, circulation et signalisation

  • Fourniture et mise en place de la signalisation de chantier et maintien de la circulation pendant les opérations.
  • Respect des règles de sécurité, port d’équipements de protection individuelle et tenue identifiée pour le personnel.
  • Horaires et itinéraires adaptables par ordre de service dans le respect des règles de nuisance sonore.

Gestion des déchets et traçabilité

  • Collecte, traçabilité et suivi des déchets par bordereaux hebdomadaires.
  • Dépôt et transport des déchets vers centres agréés (CET ou équivalents) ; attestation de décharge fournie.
  • Interdiction de déverser les détritus dans les réseaux sans traitement adapté ; toute décharge sauvage sanctionnée.

Suivi, reporting et obligations documentaires

  • Tenue d’un journal d’activités, carnet de bord pour chaque véhicule et fiche de signalement des incidents de voirie ; mise à disposition pour contrôle.
  • Signalement immédiat des dégradations de voirie et obligations de réparation/entretien liées aux matériels et opérations.

Contraintes opérationnelles complémentaires

  • Connaissance préalable des lieux exigée et obligation de collecter informations techniques auprès des services compétents.
  • Respect des limitations relatives au bruit et à la poussière ; conformité aux assurances et obligations réglementaires en vigueur.

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