Balayage mécanisé de la voirie communale sur instao.fr

Nature des interventions

Balayage mécanisé comprenant arrosage préalable et aspiration des détritus.
Interventions sur l’ensemble des voies figurant sur le plan annexé : rues, places, parkings et autres surfaces circulées.
Prestations exceptionnelles ou complémentaires possibles sur bon de commande selon tarifs unitaires (ml, m², etc.).

Organisation et modalités d’exécution

Mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaires (engins de balayage, systèmes d’arrosage et d’aspiration).
Réalisation des opérations quelles que soient les conditions climatiques, avec adaptation possible et information de l’autorité compétente en cas d’interruption.
Définition et validation préalable des secteurs et des surfaces à nettoyer par le maître d’œuvre.
Respect d’horaires et de fréquences définis ; certains secteurs ont des horaires spécifiques (passages programmés à partir de 14h30 pour des secteurs identifiés).

Gestion des déchets et traçabilité

Collecte, transport et acheminement des déchets vers les installations de traitement ou de valorisation habilitées.
Tenue d’une traçabilité mensuelle : bons de pesée, dates, heures, identification des opérateurs (badge), bordereaux d’élimination (site, quantité).
Exclusions expressément prévues : déblais, gravats, déchets d’origine bâtiment/TP, déchets infectieux ou anatomiques.

Exigences techniques et sécurité

Véhicules et signalisation conformes aux prescriptions de sécurité.
Équipements de protection individuels obligatoires (vêtements haute visibilité NF EN 471), respect des règles d’hygiène et de sécurité.
Immobilisation d’un engin limitée (intervention de rattrapage exigée si immobilisation >24 heures).
Obligation de fournir, sur demande, documents techniques, attestations et de permettre visites de contrôle du matériel.

Responsabilités et garanties

Responsabilité de la conformité et de la sécurité du personnel et du matériel incombant au titulaire.
Obligation d’assurance couvrant les risques liés à l’activité et conformité aux normes et spécifications techniques en vigueur.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Balayage mécanisé de la voirie communale

Pondération	Critère