Balayage mécanique des voiries et places publiques

Modalités d'exécution

• Le conducteur se présente au centre technique municipal en début de prestation ; modifications de parcours possibles à la demande des services techniques.
• Le temps de transport, le remplissage en eau et le vidage des balayures sont exclus du temps de balayage.
• Stationnement gênant restant à la charge de l'entreprise.
• À la fin de chaque intervention, remise du bon de balayage pour visa.
• Exécution non obligatoire si conditions atmosphériques dangereuses ou rendant la prestation inopérante (décision donnée par la collectivité).

Matériel et moyens

• Balayeuse double aspiratrice de 6 m3 équipée d'une brosse latérale de caniveau (brosse acier) pour limiter les adventices.
• Balayeuse aspiratrice compacte de 4 m3 pour prestations ponctuelles (cours d'école, parkings, manifestations).
• Exigence de matériel en bon état et conforme aux niveaux de qualité exigés ; possibilité de proposer des technologies alternatives visant à réduire l'impact environnemental.

Gestion des déchets

• Balayures déposées à l'atelier communal ; caisson de 10 m3 mis à disposition par l'entreprise.
• Chargement et transport des balayures réalisés par l'entreprise ou un sous-traitant.
• Traitement final des balayures confié à un site spécialisé ; estimation annuelle d'environ 50 tonnes à partir de l'atelier communal.

Assurance et conformité

• Assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par les préposés et aux biens de la collectivité.