Balayage mécanique des voiries et entretien des espaces publics

Prestations complémentaires

• Travaux ponctuels facturés aux prix unitaires ou forfaitaires du bordereau : forfaits demi-journée/journée, tarification au m2 ou horaire selon matériel et type d'action.
• Exécution sur bons de commande spécifiques pour les prestations occasionnelles.

Moyens et organisation

• Mise à disposition du personnel et du matériel nécessaires, entretien régulier des engins, recours à des tiers en cas de défaillance.
• Suivi des interventions et des plannings avec possibilité d'utilisation de suivi GPS et d'horodatage des prestations.

Approvisionnement en eau et gestion des déchets

• Le titulaire assure le remplissage en eau des véhicules/matériels; interdiction d'utilisation des réseaux incendie sans autorisation.
• Gestion et traçabilité des déchets à la charge du titulaire : production obligatoire du bordereau de destruction et justificatifs mensuels de tonnages (bons de pesée, date, heure). Pénalités prévues en cas d'inexécution.

Adaptabilité et périmètre

• Périmètre et surfaces indiqués en annexes; possibilités d'ajustement des surfaces et d'intégration de nouvelles voies pendant l'exécution, avec mécanismes d'ajustement des prix et formalisation du programme d'interventions.