Balayage mécanique des voies communales

Organisation des interventions

• Prestations récurrentes de balayage mécanique selon secteurs ; les secteurs peuvent être modifiés par l'autorité sans révision de l'offre tant que le volume annuel global reste constant.
• Présence des équipes sur site pour chaque passage : plages de prestation définies (présence opérationnelle requise et accompagnement par les agents en charge de l'accompagnement sur place).
• Obligation de proposer un planning annuel détaillé et de prévoir des mesures de rattrapage des passages en cas d'heures perdues ou d'incidents mécaniques (sous réserve d'accord préalable).

Moyens matériels et exploitation

• Mise à disposition et exploitation d'une balayeuse-aspiratrice récente, conduite par un chauffeur qualifié, équipée d'un système d'aspiration et de brosses frontales/latérales adaptées.
• Exploitation, entretien et remplacement du matériel assuré par l'opérateur ; les modalités de maintenance et de remplacement doivent être précisées dans l'offre technique.
• Gestion des déchets collectés : dispositif d'évacuation et de traitement des déchets intégré à la prestation, avec mise à disposition d'une benne pendant la période de chute des feuilles et prise en charge des vidages inclus dans le forfait.

Modalités administratives et pièces de suivi

• Tenue d'un registre de constat (PV de constat) pour tracer les difficultés d'exécution et les contrôles opérationnels.
• Présentation d'un mémoire technique décrivant les moyens humains et techniques, l'organisation administrative, les modalités d'entretien du matériel et les procédures d'évacuation des déchets.
• Prestation principale à prix forfaitaire complétée par des interventions ponctuelles exécutées sur bons de commande selon un cadre contractuel spécifique.

Contraintes contractuelles opérationnelles

• L'offre doit inclure l'ensemble des éléments d'exploitation (carburant, entretien, assurances, déplacements) et détailler les moyens humains mobilisés et leurs qualifications.
• Sanctions contractuelles prévues en cas d'inadéquation du matériel et procédures de vérification et constat.