Bail emphytéotique pour 13 chalets
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
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Objet : mise à disposition de 13 chalets en cadre touristique sous la forme d’un bail emphytéotique administratif non alloti.
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Travaux et conformité : remise aux normes et remise en état de l’ensemble des bâtiments en lien avec les activités touristiques envisagées. Garantir la conformité des chalets aux exigences réglementaires applicables aux activités touristiques et procéder aux travaux nécessaires.
- Exploitation et responsabilités : exploitation touristique des installations par le preneur. Le preneur assume la responsabilité de la remise en état, de la mise en conformité des chalets et de leur exploitation conformément aux usages touristiques prévus.
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Critères d'évaluation
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