Fourniture de bacs et pièces détachées pour collecte des déchets

Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
13 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Haut-Doubs (25)
Durée
1 an (à partir du 09/01/2026), renouvelable 2 fois, durée maximale 3 ans
Budget
Estimation: 70 000 €

Description technique des fournitures

Gamme et volumes

  • Fourniture d'une gamme complète de conteneurs roulants et fixes couvrant des volumes compris entre 80 L et 1 100 L (ex. : 80, 120, 180, 240, 340/360, 660, 770, 1 000 L) pour répondre aux différents types de collecte.

Matériau et conformité

  • Corps des bacs en polyéthylène haute densité (PEHD). Acceptation de PEHD recyclé sous réserve d'indication de la proportion de matière recyclée.
  • Conformité exigée à la norme NF EN 840 ; fourniture des certificats d'essais / certificats de laboratoire justificatifs. Remplacement des bacs non conformes sous 10 jours ouvrables après notification.

Identification et traçabilité

  • Intégration de dispositifs d'identification : puces électroniques à lecture seule (types frequency variants prévues), numérotation unique gravée sur la cuve, et étiquettes code-barres fixées et détachables.
  • Coloration intégrée dans la masse avec règles de couleur selon flux et esthétique définie.

Ergonomie et sécurité

  • Exigences d'ergonomie pour manutention et ouverture/fermeture, et exigences de réduction des nuisances sonores lors des manipulations et du roulage.
  • Possibilité d'introduction d'innovations ou de nouveaux matériels soumis à agrément technique et essais préalables.

Pièces détachées, outils et maintenance

  • Fourniture de l'ensemble des pièces détachées et accessoires nécessaires (composants mécaniques, charnières, axes, roues, puces, outils spécifiques) pendant toute la durée du contrat.
  • Livraison des pièces et accessoires vers deux points de livraison définis.
  • Détail des références et quantités des pièces fourni via le bordereau des prix unitaires complété par le soumissionnaire.

Livraisons et reprise

  • Livraison des bacs pré-montés (cuves + couvercles) et des piles montées, par véhicule équipé d'un hayon et d'un transpalette.
  • Reprise et destruction / retrait des bacs inutilisables sans limite de quantité, avec prise en charge de la filière de valorisation matière.

Garanties et obligations

  • Garantie minimale de 5 ans en usage normal sur les bacs.
  • Fourniture de certificats de valorisation matière et des quantités recyclées après reprise des bacs hors d'usage.

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