Bacs et couvercles gastronormes

Qualité, traçabilité et marque

• Produits neufs exclusivement.
• Fourniture de fiches descriptives et plan de traçabilité pour chaque article.
• Maintien de la même marque sur l’ensemble des fournitures pendant la durée contractuelle ; changement de marque interdit sans accord écrit.

Conception et usage

• Compatibilité bac/couvercle sans jeu, facilité d’ouverture/fermeture, étanchéité adaptée.
• Finitions lissées sans bords coupants.
• Exigence d’absence de défauts d’usinage ou d’assemblage affectant l’usage (notamment pour cuisson, refroidissement et plonge).

Emballage, hygiène et sécurité

• Emballages conformes aux normes AFNOR; matériaux en contact alimentaire conformes aux directives européennes applicables et à l’arrêté du 09/08/2005.
• Étiquetage et bordereau de livraison détaillant références, lots et identifications des fournitures.
• Respect des règles HACCP pour la fabrication, l’emballage et la livraison.

Livraison et logistique

• Livraisons sur l’ensemble des sites listés en annexe technique.
• Respect des créneaux et horaires de livraison; obligation d’informer 72 heures avant impossibilité et de proposer solution ou nouvelle date.
• Conditionnement robuste anticipant les manipulations.

Échantillons, essais et contrôles

• Échantillons obligatoires pour évaluation et tests en conditions réelles (cuisson, refroidissement, plonge).
• Contrôles qualité à la réception et procédures de retrait/reprise/remplacement en cas de non-conformité.

Dispositions contractuelles et variantes

• Variantes non autorisées sauf disposition expresse prévue par le code de la commande publique.
• Documentation exigée : fiches techniques, charte qualité, démarche HACCP, bordereaux et bons de livraison.