Autorisation d'occupation temporaire exploitation de cafétéria

Horaires et rythme

• Ouverture minimale : 08h00 à 17h00, du lundi au vendredi.
• Fermetures périodiques prévues : périodes estivales et fêtes (annonces du calendrier possibles).

Locaux, matériel et responsabilité

• Utilisation d'une salle de restaurant équipée : tables et chaises, espace bar/cuisine, évier, hottes, lave-vaisselle, équipements de réfrigération et étagères inox.
• Le matériel est mis à disposition mais demeure sous la responsabilité du titulaire ; remplacement ou remboursement en cas de détérioration ou disparition constatée à l'état des lieux d'entrée/sortie.
• Puissance électrique allouée pour équipements de cuisine limitée à 20 kW.

Offre alimentaire et prestations associées

• Offre de restauration rapide : sandwichs, salades, plats chauds possibles, viennoiseries, formules petit-déjeuner (jus pressé), menus affichés en permanence.
• Propositions de une à deux cartes avec variantes saisonnières (légumes de saison, soupes hivernales, etc.).
• Capacité à assurer prestations pour événements (vernissages, colloques, séminaires) avec délai d'exécution court (48 heures).

Boissons, alcool, distributeurs

• Vente d'alcool interdite sauf bière servie en complément d'un repas et uniquement sur la plage horaire déjeuner définie.
• Exclusivité d'exploitation possible pour distributeurs automatiques (boissons chaudes/fraîches, friandises) ; entretien et maintenance assumés par l'exploitant après validation.

Hygiène, sécurité et assurances

• Respect des règles d'hygiène alimentaire et de sécurité incendie applicables ; entretien annuel des hottes et attestation technique sur la puissance utilisée.
• Souscription d'une assurance couvrant l'installation et l'activité (incendie, dégâts des eaux, explosions, etc.) avec justificatif annuel.

Entretien et propreté

• Maintien quotidien des locaux et du mobilier en bon état et rangement chaque soir ; interventions et nettoyage spécifiques précisés pour certains équipements.
• Etat des lieux contradictoire à l'entrée et à la sortie, possibilité de demande de remboursement pour mobilier manquant.

Développement durable et gestion des déchets

• Interdiction de contenants plastiques à usage unique et pailles jetables.
• Mise en place d'un tri des déchets et priorisation de produits issus de modes de production respectueux de l'environnement et de circuits courts, avec affichage de la provenance des denrées.

Moyens de paiement

• Acceptation des moyens de paiement légalement prévus (titres-restaurant, chèques, cartes, espèces) ; caisse enregistreuse obligatoire.