Autorisation d'occupation temporaire base transport de passagers sur instao.fr

Emplacement et dimensions fournis

Poste à flot de 27 m linéaires avec amarrage en parallèle (long side).
Embarcation admise : maximum 22 m de long × 6 m de large pour embarquer/débarquer en sécurité.
Espace d’accueil au sol : surface ≤ 4 m², hauteur ≤ 2,5 m, positionné au niveau de la passerelle d’accès.
Raccordements disponibles : un point d’eau (robinet) et une prise électrique fournis ; autres prises présentes doivent rester accessibles.

Activité et périmètre d’exploitation

Exploitation exclusivement destinée au transport de passagers (interdiction des activités de loisirs motorisés/tractés type bouées tractées, parachute ascensionnel, etc.).
Horaires d’exploitation libres pendant les périodes autorisées (ouverture quotidienne possible).
Exploitation directe obligatoire : impossibilité de céder ou de sous-louer l’autorisation.

Obligations opérationnelles et de sécurité

Entretien intégral des espaces à flot et à terre et maintien de la propreté des abords.
Interdiction de modifier les aménagements portuaires sans autorisation écrite.
Respect des règles de sécurité maritime et fluviale ; obligation de démontrer la conformité des bateaux et des accessoires avant exploitation.
Personnel qualifié exigé pour la gestion de la base et les opérations d’embarquement/débarquement.

Publicité, animations et nuisances

Toute publicité ou animation doit recevoir l’aval de l’autorité gestionnaire et ne peut être implantée qu’à l’emplacement de l’occupation.
Animations sonores strictement interdites.

Responsabilité, assurances et remise en état

Responsabilité exclusive du titulaire pour les dommages causés par l’activité.
Assurances obligatoires mentionnées : dommages matériels et incendie, responsabilité civile générale (sans limite pour le risque corporel) et garanties pour les risques spéciaux liés à l’activité.
Renonciation à recours contre la collectivité et obligation de fournir annuellement les justificatifs d’assurances (avant la période d’exploitation).
Obligation de démontage et remise en état des emplacements en fin de période d’occupation.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

Autorisation d'occupation temporaire base transport de passagers