Autorisation d'occupation d'un food truck

Emplacement et aménagement

Installation d'un food truck sur un emplacement d'environ 15 m².
Respect des dimensions imposées et implantation conforme au plan fourni.
Mobilier autorisé limité (chevalets lestés, tables/chaises) et implantation sans gêne pour les circulations.

Exploitation et horaires

Exploitation sur plages horaires définies (plages journalières de type 10h00–19h00) avec obligation de libération de l'emplacement en dehors des horaires.
Vente de restauration rapide à emporter uniquement ; interdiction de modifier la destination ou de stocker du matériel sur la zone autorisée.

Hygiène, sécurité et assurances

Respect strict de la chaîne du froid et des normes sanitaires ; présentation d'attestations/contrôles d'hygiène à jour avant exploitation.
Fourniture d'attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et automobile.
Maintien d'un accès libre pour piétons, secours et concessionnaires ; obligations de sécurité et tranquillité publique.

Gestion des déchets et environnement

Gestion autonome et quotidienne des déchets (évacuation des déchets clients, interdiction d'entreposer des déchets à l'extérieur du véhicule).
Mesures d'éco-responsabilité attendues : tri/recyclage, salubrité de l'équipement, préférence pour produits locaux/ou à origine responsable.

Entretien et remise en état

Nettoyage régulier de l'emplacement, fourniture de poubelles si nécessaire et obligation de restitution sans matériaux résiduels.
Réparation ou indemnisation des dégradations constatées en fin d'occupation.

Pièces et conformité à fournir

Dossier descriptif comprenant description du véhicule et de l'offre, photos, plans d'implantation, dimensionnement, menu, documents d'assurance et attestations d'hygiène.

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