Audits et contrôles des systèmes de ventilation et d'assainissement de l'air

Ville de Paris
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Paris et départements 92, 93, 95, 78
Durée
48 mois
Budget
Min: 400 000 € - Max: 1 000 000 €

Prestations d'audit et de contrôle

Prestations principales

  • Réalisation d'audits initiaux et d'audits finaux des systèmes de ventilation et d'assainissement de l'air selon typologie et échelon des locaux (prix unitaires renseignés par typologie/échelon).
  • Contrôles réglementaires et vérifications périodiques permettant la constitution de dossiers de référence et le contrôle annuel.

Typologies couvertes et lignes de prestations

  • Prestations classées par familles : établissements recevant des travailleurs (ERT), établissements recevant du public (ERP), bâtiments culturels (BC), bâtiments d'éducation (BE), petite enfance (PE), bâtiments médicaux (BM), bâtiments sportifs (BS), restaurants/services alimentaires (Rs).
  • Chaque typologie comporte des échelons (par nombre de locaux, capacité, surface ou nombre d'agents) avec lignes unitaires à renseigner.
  • Lignes spécifiques : prix audit initial, prix audit final, majoration rapport immédiat (visite urgente + envoi du rapport), majoration local pollution spécifique (LPS), forfait annulation, forfait déplacement en cas d'absence de l'exploitant.

Modalités d'exécution et organisation

  • Exécution à bons de commande successifs, prestations facturées au prix unitaire indiqué au bordereau de prix unitaires.
  • Personnel qualifié exigé ; mémoire technique à fournir décrivant modes opératoires, personnel dédié et organisation (ces éléments sont évalués).
  • Disponibilité pour interventions urgentes (majoration prévue et délai maximal de 48 h pour visite urgente et envoi du rapport immédiat).

Livrables et formats

  • Rapports d'audit et documents techniques fournis obligatoirement au format dématérialisé réutilisable (.xls, .pdf, .doc ou équivalent).
  • Documents papier éventuels sur papier recyclé ou éco‑labellisé (FSC, PEFC ou équivalent) et imprimés recto/verso.

Contraintes opérationnelles et justificatifs

  • Priorisation des déplacements à pied, propulsion humaine ou transports en commun ; si véhicule individuel utilisé, exigences de motorisation (préférence véhicules électriques/GPL/GNV/hydrogène/hybrides, norme EURO 5 minimum, interdiction de motorisation Diesel).
  • Obligation de produire justificatifs des modes de déplacement et de motorisation sur demande (certificats d'immatriculation, titres d'abonnement, etc.).
  • Respect des consignes et règles de sécurité des sites ; pénalités applicables en cas de manquement.

Aspects contractuels complémentaires

  • Possibilité de sous‑traitance selon conditions contractuelles (déclaration à fournir si applicable).
  • Détail estimatif figurant au bordereau de prix unitaires fourni à titre indicatif (quantités non contractuelles).

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