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Prestations d'audits pour la certification réglementaire ATEX/UKCA/IECEx
Date limite6 octobre 2025 à 15 h
LocalisationVerneuil-en-Halatte (60)
Durée
48 mois à compter de la notification
Budget
Non précisé
Prestations Techniques Demandées
Le présent appel d'offre concerne la réalisation d'audits dans le cadre des certifications ATEX, UKCA, et IECEx. Voici un résumé des prestations techniques demandées :
- Audits de Certification
- Réalisation d'audits d'entreprises conformément aux référentiels de certification ATEX et IECEx.
- Les audits doivent être effectués par des auditeurs qualifiés par l'Ineris, suivant les procédures établies.
-
Préparation de l'Audit
- Coordination avec l'industriel pour établir un planning d'audit.
- Communication des dates prévisionnelles des audits à l'auditeur, qui doit ensuite convenir des dates avec les clients.
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Réalisation de l'Audit
- Conformité avec le plan d'audit établi.
- Possibilité de réaliser des audits à distance en cas de situations exceptionnelles, avec accord préalable de l'Ineris.
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Livrables de l'Audit
- Remise d'un PV de clôture de l'audit, rapport d'audit, et fiches d'écarts relevés durant l'audit.
- Les livrables doivent être fournis dans des délais précis (ex. : 10 jours calendaires après l'audit pour certains documents).
-
Suivi et Validation
- L'Ineris peut décider de valider ou de rejeter les livrables, avec possibilité de corrections à apporter par le titulaire dans un délai imparti.
-
Obligations du Titulaire
- Respect des règles de confidentialité, d'impartialité, et d'indépendance.
- Utilisation des modèles de documents en vigueur à l'Ineris pour les audits.
- Information de l'Ineris en cas de plaintes formulées par les clients liées aux prestations.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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