Audit des programmes de promotion et d'information cofinancés par l'Union européenne

INTERFEL
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 juin 2026 à 15 h
Localisation
Non précisé
Durée
3 ans à compter de la notification au titulaire
Budget
Estimation: 63 600 €

Description des missions d'audit

Objectif général

  • Réaliser l'audit des coûts engagés et établir les certificats relatifs aux états financiers (CFS) pour chaque programme de promotion et d'information cofinancés par l'Union européenne.

Prestations techniques principales

  • Vérification de l'éligibilité et du détail des coûts engagés par les opérateurs dans le cadre des programmes désignés.
  • Établissement des certificats relatifs aux états financiers (CFS) conformes aux exigences réglementaires applicables.
  • Contrôles documentaires et justificatifs des dépenses (pièces comptables, contrats, factures, feuilles de temps le cas échéant).
  • Revue des traitements comptables et rapprochements entre dépenses déclarées et pièces justificatives.

Livrables et calendriers de remise

  • Un CFS par programme pour chaque exercice couvert.
  • Un rapport annuel par programme destiné aux autorités gestionnaires.
  • Remise des rapports périodiques dans un délai de 60 jours après la clôture de chaque période concernée.

Langues des livrables

  • Les langues de délivrance des CFS et rapports sont précisées par programme (langue française ou anglaise selon le programme concerné).

Exigences pour l'offre et l'exécution

  • Présentation d'une méthodologie d'audit détaillée et d'un rétroplanning opérationnel.
  • Description de l'équipe dédiée (composition, qualifications, responsabilités) et justification des capacités techniques et financières.
  • Fourniture d'un budget détaillé par programme et par année, incluant, le cas échéant, les taux horaires appliqués.

Cadre réglementaire

  • Travaux à conduire en conformité avec les règles européennes applicables aux programmes cités et leurs exigences de contrôle financier.

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