Audit des produits et services numériques de la DILA pour la mise en conformité avec le RGAA

1. Audit Initial

• Définition : Vérification du niveau de conformité avec le RGAA et les exigences d’accessibilité d'un produit ou service numérique. Ce premier audit est suivi d’un audit de contrôle.
• Livrables :
  • Rapport d'audit listant les points non conformes et les corrections à envisager.
  • Grille d'audit répertoriant les éléments non conformes.
  • Déclaration d’accessibilité.
• Complexité :
  • Simple : Pages avec texte + images.
  • Moyenne : Pages avec texte, images, documents, tableaux.
  • Élevée : Pages complexes avec formulaires et composants interactifs.
• Délai : 20 jours ouvrés après émission du bon de commande.

2. Audit de Contrôle

• Définition : Vérification des corrections réalisées suite à un premier audit.
• Livrables :
  • Rapport d'audit sur les points non conformes restants.
  • Grille d'audit mise à jour.
  • Déclaration d’accessibilité mise à jour.
• Complexité : Identique à l'audit initial.
• Délai : 20 jours ouvrés après émission du bon de commande.