Audit des opérations cofinancées au titre des programmes européens

Étapes opérationnelles détaillées

• Analyse documentaire : examen du dossier de l'opération et des pièces justificatives fournies par le service instructeur et le bénéficiaire.
• Échanges préalables : contacts et échanges avec le service instructeur et le bénéficiaire pour clarifier le dossier.
• Entretiens : conduite d'entretiens avec le service instructeur et, si requis, avec le responsable régional d'audit pour échanges de cadrage.
• Visite sur site : inspection physique des installations et vérification des justificatifs chez le bénéficiaire (durée indicative 2 heures à une demi-journée lorsque nécessaire).
• Rédaction des livrables : production d'un rapport provisoire d'audit, gestion des observations contradictoires, production du rapport définitif et des annexes justificatives.

Livrables et outils

• Kit auditeur composé d'un rapport type, listes de contrôle thématiques et annexes techniques.
• Fiches de supervision et documentation de traçabilité des travaux conforme aux bonnes pratiques d'audit (enregistrement des preuves, méthodes d'échantillonnage et justification des conclusions).
• Annexes financières (pièces justificatives, tableaux de rapprochement, éléments de calcul de l'éligibilité des dépenses) et rapports de synthèse des constats.

Contenu technique et périmètre

• Vérification de l'éligibilité des dépenses, conformité aux règles de concurrence, sincérité et cohérence des indicateurs de réalisation, respect du plan de financement et des règles de passation pour les dépenses concernées.
• Gestion des constats : propositions de réfaction, ajournement ou admission selon l'analyse des pièces et des entretiens.

Accompagnement et conseil

• Prestation optionnelle de conseil méthodologique, juridique, comptable et financier liée aux audits (analyses ad hoc demandées par l'autorité de contrôle).

Indépendance, confidentialité et sûreté des données

• Exigences d'indépendance : exclusion des prestataires ayant réalisé certains contrôles ou certifications des bénéficiaires audités; obligation de déclaration de conflits d'intérêts.
• Sécurité et protection des données : pratiques de confidentialité, hébergement et gestion sécurisée des données, destruction contrôlée des données en fin de mission, exigences de traçabilité des traitements et mesures de cybersécurité.

Pilotage et suivi

• Réunions de pilotage (lancement et bilan de campagne), échanges réguliers de suivi et validation des livrables par l'autorité d'audit régionale.
• Modalités de supervision et procédure de validation des rapports provisoires et définitifs avec phase contradictoire si nécessaire.

Sous-traitance et responsabilités

• Possibilité de sous-traitance encadrée avec justificatifs et obligations de responsabilité et d'assurance pour les sous-traitants.

Sanctions et garanties

• Application de pénalités en cas de retard ou de non-respect des délais et des exigences de livrables.