Audit juridique, financier et technique des installations de gestion des déchets
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 17 hLocalisation
Pas-de-Calais (62)Durée
5 months; rendu final 31/12/2026
Budget
Non précisé
Audit technique
Objectif principal
- Évaluer les performances industrielles, l'exploitation, la maintenance et la pertinence des investissements des installations (installations en DSP et hors DSP), établir un diagnostic technique et proposer des actions priorisées.
Contenu et livrables techniques
- Analyse organisationnelle : examen des statuts, gouvernance, règles de financement et dimensionnement des équipes (effectifs, compétences, astreintes).
- Audit de performances industrielles (tous sites) : vérification du respect des capacités nominales contractuelles, marges capacitaires, bilan tonnages entrants/sortants, fréquence et causes des arrêts planifiés et subis, taux de disponibilité et performance des équipements, consommations énergétiques et consommables, politique de maintenance (préventive/corrective), vétusté et besoins d'investissement, analyse des risques et vulnérabilités opérationnelles.
- Prestations spécifiques par équipement :
- Usine de biométhanisation (PVB) : rendement méthanogène (Nm³/tonne), qualité du biogaz, taux de valorisation énergétique, gestion et conformité du digestat, débouchés.
- TMB (PVDR) : rendement de tri matière, production de CSR, % de refus, performances de tri.
- Centre de tri des emballages (PVE) : productivité (t/h), taux de refus, qualité des flux sortants, coût/tonne, disponibilité équipements.
- Déchèteries : tonnages par flux et par EPCI, fréquentation, coûts d'exploitation, sécurité et accueil usagers, filières de valorisation.
- Livrables attendus : rapports techniques par installation détaillant performances, disponibilité, consommations, maintenance, vétusté, risques, estimation des besoins en gestion d'équipements et chiffrage indicatif des investissements, plan d'actions priorisées.
Contraintes d'exécution et exigences
- Accès sur site pour inspections, relevés, mesures de temps d'arrêt, journaux de maintenance et données opérationnelles (tonnages, consommations).
- Nécessité d'un bureau d'études spécialisé déchets/modes de traitement, avec compétences en procédés, exploitation industrielle, maintenance et bilans énergétiques.
- Sous-traitance soumise à agrément et obligations administratives pour sous-traitants.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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