Audit de fin de contrat et passation de concession de service public

Phase 1 — Audit de fin de contrat (tranche ferme)

• Analyse juridique et financière du contrat de délégation en cours (respect des engagements, incidence financière, points de non-conformité).
• Audit technique du bâtiment et des équipements : état des installations, conformité réglementaire, dimensionnement des équipements, préconisations techniques.
• Étude de la fréquentation et scénarios d'évolution (hypothèses d'agrandissement/modernisation) avec chiffrage des coûts de rénovation et options techniques.
• Rédaction de recommandations opérationnelles et présentation d'un rapport d'audit avec réunion de restitution en présentiel.

Phase 2 — Élaboration des pièces de consultation et pilotage de la procédure (tranche ferme)

• Définition de la procédure applicable, identification des étapes critiques et des acteurs impliqués.
• Rédaction du rapport motivant le recours à une délégation et élaboration du dossier de consultation des entreprises (pièces techniques et administratives nécessaires à la consultation).
• Organisation de la saisie des avis préalables requis, constitution de la banque de pièces et traçabilité des échanges.
• Analyse des candidatures et des offres, rédaction des rapports d'analyse et classement, assistance à l'ouverture et au traitement des offres.

Phase 3 — Négociation (tranche ferme)

• Assistance à la négociation : préparation des éléments de négociation, participation éventuelle aux séances, rédaction et conservation des courriers et comptes rendus, traçabilité des échanges.

Phase 4 — Achèvement de la procédure (tranche ferme)

• Élaboration et présentation du rapport motivant le choix du délégataire, préparation et finalisation des textes contractuels définitifs, préparation des délibérations et formalités d'attribution.

Optionnel — Suivi d'exécution de la nouvelle délégation (tranche optionnelle)

• Suivi technique, financier et administratif lors du premier exercice de la délégation; relecture et avis sur le premier rapport annuel du délégataire.

Modalités opérationnelles et livrables

• Démarrage à notification de la mission; planning détaillé établi en lien avec le calendrier proposé dans l'offre.
• Mise en place d'un espace collaboratif pour stockage et partage des documents, modalités de dépôt/téléchargement et accès aux intervenants.
• Livrables attendus : rapports d'audit, scénarios et chiffrages, dossier de consultation complet, rapports d'analyse des candidatures et offres, pièces et comptes rendus de négociation, rapport final de choix et projets contractuels.