Audit Erasmus+

Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche
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Date limite30 septembre 2025 à 14 h
LocalisationBordeaux (33)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois pour un maximum de 48 mois
Budget
Max: 210 000 € - Estimation: 180 000 €

Prestations techniques demandées pour le lot 1

Les prestations techniques pour le lot 1, relatif à l'audit du GIP Agence Erasmus + France/Education Formation (AEFEF), sont structurées en trois phases principales :

Phase 1 : Initialisation des prestations

  • Organisation d'une réunion de cadrage et d'une réunion de lancement pour chaque autorité nationale et agence.
  • Présentation de la compréhension du cadre et de l'objet de la mission.
  • Élaboration d'un plan de mission annuel, incluant l'étendue et la nature des contrôles à effectuer, ainsi que la méthodologie à suivre.
  • Finalisation du planning de réalisation des prestations.
  • Livrables :
    • Liste nominative des intervenants et leurs CV (délai : 2 jours après la réunion de cadrage).
    • Relevé de conclusions des réunions (délai : 2 jours après la réunion).
    • Plan de mission (délai : 15 jours après la réunion de cadrage).

Phase 2 : Élaboration du rapport et de l'avis d'audit

  • Cette phase débute après l'approbation du plan de mission.
  • L'audit porte sur les rapports financiers de l'AEFEF, le système de contrôle interne, les vérifications des bénéficiaires de subventions, et d'autres aspects définis par l'autorité nationale.
  • Livrables :
    • Rapport et avis d'audit provisoires (délai : fin février de l'année considérée).

Phase 3 : Remise et présentation du rapport et de l'avis d'audit

  • Les rapports et avis d'audit définitifs doivent être soumis avant le 10 mars de l'année considérée.
  • Organisation d'une réunion de restitution avec chaque autorité nationale au moins 5 jours ouvrés avant la restitution finale.
  • Livrables :
    • Rapport et avis d'audit définitifs (délai : 15 mars à la Commission européenne).

Lieux d'exécution des prestations

  • Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire et au siège de l'AEFEF à Bordeaux, ainsi qu'à Paris pour les réunions avec l'autorité nationale.

Réunions de travail

  • Comprend une réunion de cadrage, une réunion de lancement, et une réunion de restitution, toutes devant être préparées par le titulaire avec des comptes rendus envoyés au ministère.

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