Audit de clôture de délégation de service public

Objectifs principaux

Analyser la situation financière et contractuelle du délégataire sur la durée de la délégation, vérifier la sincérité des comptes et le respect des obligations financières.
Identifier écarts, trop‑perçus et obligations non honorées, et évaluer l’équilibre économique de la délégation.

Périmètre et éléments examinés

Examen détaillé des comptes et pièces justificatives couvrant les cinq derniers exercices : résultats, comptabilité séparée de la délégation, imputation des charges, amortissements, trésorerie et flux financiers.
Vérification du paiement des redevances, gestion du fonds de renouvellement, réalisation des investissements contractuels et conformité des tarifs appliqués aux usagers.
Analyse des garanties financières et assurances souscrites par le délégataire.

Méthodologie et prestations détaillées

Travaux d’analyse comptable et financière : rapprochements, contrôles de cohérence, vérification des pièces justificatives et publications comptables.
Revue contractuelle financière : conformité des engagements liés aux clauses financières, investissements et fonds de renouvellement.
Calculs d’indicateurs économiques : TRI, VAN et autres indicateurs pertinents pour apprécier l’équilibre économique de la délégation.
Identification et chiffrage des écarts et propositions des sommes à recouvrer ou des ajustements à prévoir.
Préconisations pour structurer économiquement le futur dispositif contractuel et modèles de tarification.

Livrables

Rapport d’audit financier détaillé (analyse des comptes, tableaux de conformité financière, écarts chiffrés, préconisations économiques et contractuelles).
Contribution au rapport consolidé final.
Formats exigés : PDF + fichiers éditables (.docx, .xlsx).

Contraintes d’exécution et qualité

Audit portant sur les cinq derniers exercices, avec accès aux pièces comptables et justificatives.
Respect des référentiels juridiques et fiscaux applicables.
Respect du délai d’exécution imparti pour la livraison des prestations financières.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Audit technique des infrastructures