Audit de clôture de délégation de service public

Objectifs principaux

Réaliser un état des lieux exhaustif et documenté de l'ensemble des infrastructures, équipements et installations relevant de la délégation.
Produire un bilan patrimonial certifié, identifier désordres et vices cachés, et quantifier les travaux incombant au délégataire sortant.

Périmètre et éléments inspectés

Ouvrages et structures : pontons flottants, ouvrages d’amarrage, quais, berges, ouvrages de soutènement, voiries internes, cale de mise à l’eau, bâtiments.
Réseaux et équipements techniques : réseau eau potable, électricité, assainissement.
Installations spécifiques et sécurité : dispositifs carburant éventuels, dispositifs sécurité incendie, vidéosurveillance, contrôle d’accès.
Installations de confort et annexes : blocs sanitaires, locaux techniques et de stockage, mobiliers urbains, éclairage extérieur, espaces verts.

Méthodologie et prestations détaillées

Inspection physique et relevés : fiches ouvrage normalisées, cotation des désordres, photographies géo‑localisées, plans d’implantation.
Diagnostics ciblés : corrosion, ancrages et fixations, stabilité des ouvrages flottants, capacité portante, conformité PMR, état des garde‑corps.
Revue contractuelle technique : confrontation de l’état constaté avec les obligations contractuelles de fin de délégation ; identification des biens de retour, biens de reprise et biens propres du délégataire.
Chiffrage et priorisation : liste et quantification des travaux à la charge du délégataire sortant, estimation financière par poste et par ordre de priorité (urgent / court / moyen / long terme).
Programme pluriannuel d’investissement : proposition d’un échéancier pluriannuel hiérarchisé, estimations financières globales et ventilées par poste.
Coordination : participation à la synthèse consolidée et coordination avec l’expertise financière pour convergence des constats et estimations.

Livrables

Rapport de diagnostic technique complet (fiches ouvrage, photos, cotation des désordres, grille d’évaluation).
Rapport spécifique relatif aux obligations du délégataire sortant (travaux non réalisés, chiffrage, identification des responsabilités contractuelles).
Programme pluriannuel de travaux et investissements (planning, priorisation, estimation financière).
Rapport de synthèse final listant points de vigilance et préconisations.
Formats exigés : PDF + fichiers éditables (.docx, .xlsx).

Contraintes d’exécution et qualité

Confidentialité des informations recueillies pendant la mission et pour une durée contractuelle déterminée.
Respect des référentiels réglementaires applicables et des exigences de conformité technique.
Obligation de coordination avec l’expertise financière et de respect strict du délai d’exécution prescrit.

Référentiels techniques indicatifs

Référence aux cadres réglementaires applicables pour la navigation fluviale, gestion du domaine public et environnemental, ainsi qu’aux règles de sécurité et d’accessibilité pertinentes.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Audit technique des infrastructures