Audit et accompagnement RGAA pour sites et application

Prestation A — Audit, plan de mise en conformité et formation

• Réalisation d'un rapport d'audit RGAA pour chaque site/application indiquant la version RGAA utilisée, le périmètre audité, l'état par critère (conforme / non conforme / non applicable) et des recommandations détaillées.
• Élaboration d'un plan de mise en conformité consolidé (priorisation des actions, estimation des charges en jours/homme, documentation technique et fonctionnelle pour mise en œuvre).
• Formations modulaires adaptées aux publics (chefs de projet, développeurs, rédacteurs, designers) comprenant plan de formation, programme, modalités et effectifs.

Prestation B — Suivi de la mise en conformité

• Suivi structuré et actif des préconisations (comitologie à chaque étape) avec méthodologie de suivi, estimation de jours nécessaires, livrables de suivi (fiches de préconisations, tableaux d'avancement) et procédures d'alerte en cas de blocage.
• Vérification de l'application des corrections et maintien des exigences d'accessibilité lors d'évolutions graphiques ou éditoriales.

Prestation C — Accompagnement à la conception accessible

• Intervention dès le cadrage des nouveaux projets : identification des enjeux d'accessibilité, revue des maquettes, spécifications fonctionnelles et techniques, validation des composants, rédaction d'éléments pour la déclaration d'accessibilité.
• Fourniture de grilles de conformité et recommandations techniques adaptées au cycle projet.

Prestation D — Pilotage de la démarche et schéma pluriannuel

• Mise en place d'une gouvernance (instances de suivi), définition d'indicateurs de suivi, traçabilité des actions et outils de gestion des non-conformités.
• Élaboration et mise à jour d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité (trajectoire sur 3 ans, identification d'actions structurantes, estimation des moyens, formalisation du document).

Prestation E — Prestations complémentaires

• Modules additionnels : audits de contrôle, expertises ponctuelles (graphiste, ingénieur, chef de projet), formations complémentaires.
• Tarification par postes dédiés (postes E3 à E8) pour expertises ponctuelles.

Livrables minimaux attendus

• Pour chaque audit : rapport d'audit RGAA et déclaration d'accessibilité.
• Plan de mise en conformité consolidé avec estimation des charges.
• Supports de formation et bilans de sessions.
• Livrables de suivi (comitologie, fiches de préconisations, indicateurs) et documents de schéma pluriannuel, maquettes et recommandations techniques selon intervention.