Audit d'accessibilité numérique des sites et applications

Région Centre-Val de Loire
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Centre-Val de Loire
Durée
24 mois, reconductible 1 fois (durée totale possible 48 mois)
Budget
Estimation: 200 000 €

Résumé des prestations d'audit RGAA

Périmètre et volumétrie

  • Recensement et inventory : environ 15 sites web et 2 applications mobiles, soit ~70 services numériques à auditer.

Phases d'intervention

  • Pré-audit / audit rapide : évaluation préliminaire pour orientation, priorisation et choix des services à auditer.
  • Audit initial RGAA : contrôle complet selon référentiel RGAA avec identification des non-conformités et éléments nécessaires pour publier une déclaration d'accessibilité.
  • Audit de conformité avec recommandations : inspection détaillée accompagnée de recommandations de correction et mise à jour éventuelle de la déclaration d'accessibilité.
  • Recette de mise en conformité / contre-audit : vérification des corrections apportées, tests fonctionnels et contrôle des corrections effectives.
  • Audit de maquette graphique : contrôle d'accessibilité sur maquettes fournies (analyse statique de maquettes et recommandations ergonomiques/accessibilité).
  • Formation et sensibilisation : actions de formation sur l'accessibilité numérique et bonnes pratiques pour équipes de conception/développement.

Niveaux de complexité et modalités d'évaluation

  • Trois niveaux de services numériques selon complexité et volumétrie de pages : simple (≤10 pages), intermédiaire (≤20 pages), complexe (≤30 pages), avec possibilité d'ajouter pages supplémentaires selon besoin.
  • Méthodologie d'audit basée sur grilles d'évaluation RGAA, tests manuels et outils d'analyse, restitution par rapport aux critères du référentiel.

Livrables attendus

  • Grilles d'audit et fichiers d'évaluation détaillés.
  • Rapports d'audit comprenant liste des non-conformités, priorisation et recommandations techniques.
  • Déclaration d'accessibilité (initiale et/ou actualisée selon phase).
  • Compte-rendu de réunions de restitution et supports complémentaires.

Organisation et gouvernance

  • Équipe recommandée : responsable d'accord-cadre, responsable de suivi, correspondant administratif/financier et auditeurs certifiés en accessibilité numérique.
  • Gouvernance prévue : Comité de pilotage (COPIL) et comité de suivi (COSUI) avec rôles et fréquences de réunions définis.

Modalités d'exécution et contraintes techniques

  • Réalisation des audits à distance et/ou sur site selon la phase et la nature des vérifications; possibilité d'audits sur site de conformité.
  • Conditions de traitement des données : anonymisation et mesures de sécurité des données personnelles lors des tests et échanges, conformité aux obligations de protection des données.

Remarques sur tarification opérationnelle

  • Prestations décomposées en prix unitaires (par type/complexité de service) et modalités de révision des prix selon indices contractuels.

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