Attribution de droits pour la coopération militaire internationale
- Date limite
- 25 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Non précisé
- Durée
- 10 ans à compter de la signature de la convention d’engagement
- Budget
- Non précisé
Coopération militaire internationale – terre
Le titulaire reçoit des droits exclusifs pour réaliser, au profit d’États partenaires et dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, des missions de transfert de savoir-faire militaire dans le domaine terrestre. Les prestations détaillées sont précisées dans les conventions de mission.
Les missions concernées comprennent :
- la formation et l’entraînement d’armées étrangères ;
- le maintien en condition opérationnelle (MCO) ;
- le soutien.
Un ORMA spécialiste est désigné pour ce domaine. Le MinArm reste l’interlocuteur privilégié des États partenaires et peut aussi réaliser lui-même les prestations ou en confier l’exécution à des prestataires désignés. Certaines missions, notamment les missions de combat, ne peuvent pas être déléguées à l’ORMA.
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