Attribution de droits pour la coopération militaire internationale

Ministère des Armées et des Anciens combattants
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Date limite
25 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
10 ans à compter de la signature de la convention d’engagement
Budget
Non précisé

Coopération militaire internationale – terre

Le titulaire reçoit des droits exclusifs pour réaliser, au profit d’États partenaires et dans le cadre des instruments internationaux conclus par la France, des missions de transfert de savoir-faire militaire dans le domaine terrestre. Les prestations détaillées sont précisées dans les conventions de mission.

Les missions concernées comprennent :

  • la formation et l’entraînement d’armées étrangères ;
  • le maintien en condition opérationnelle (MCO) ;
  • le soutien.

Un ORMA spécialiste est désigné pour ce domaine. Le MinArm reste l’interlocuteur privilégié des États partenaires et peut aussi réaliser lui-même les prestations ou en confier l’exécution à des prestataires désignés. Certaines missions, notamment les missions de combat, ne peuvent pas être déléguées à l’ORMA.

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